Rapport annuel de l'ASN 2009

En 2009, la division de Strasbourg a réalisé 151 inspections: 65 inspections sur les sites nucléaires de Fessenheim, de Cattenom et sur le réacteur universitaire de Strasbourg; 6 inspections dans le domaine du transport des matières radioactives; 80 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES ou l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Centrale nucléaire de Fessenheim L’ASN considère que le site de Fessenheim a progressé dans de nombreux domaines et que ses performances en matière sûreté nucléaire, de protection de l’environnement et de radioprotection sont globalement satisfaisantes. En particulier, en matière de rigueur d’exploitation, les performances du site de Fessenheim sont revenues dans la moyenne du parc EDF. L’ASN examine actuellement de façon approfondie l’état des installations de la centrale nucléaire à l’occasion des troisièmes visites décennales qui ont commencé depuis octobre 2009. À l’issue de ces contrôles approfondis, l’ASN transmettra son avis au gouvernement sur la poursuite d’exploitation de la centrale nucléaire de Fessenheim. En outre, à la suite de l’événement du 27 décembre 2009, l’ASN porte une attention particulière sur la fiabilité du système d’alimentation en eau de la centrale. En effet, le 27 décembre 2009, des débris végétaux ont entraîné une réduction partielle des débits dans les circuits de refroidissement conduisant l’ASN et l’exploitant à mettre en place leur organisation d’urgence. Même si à aucun moment la sûreté de l’installation et la radioprotection des personnes n’ont été altérées, l’ASN considère que l’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter qu’un tel événement ne se reproduise. Centrale nucléaire de Cattenom L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire du site de Cattenom sont globalement satisfaisantes et que le site a progressé dans la gestion de ses rejets non radioactifs dans l’environnement (fluides frigorigènes, légionnelles…). Toutefois, en 2009, l’ASN a constaté un relâchement dans le domaine de la radioprotection. Même si aucune contamination de travailleurs n’est à déplorer, l’ASN a constaté de nombreux écarts: défauts de balisage, matériels de radioprotection ne fonctionnant pas, consignes manquantes ou non respectées, détection tardive de matériels contaminés… L’ASN estime que l’exploitant doit établir un retour d’expérience précis dans ce domaine et prendre les mesures adaptées. Enfin, en 2009, l’ASN a contribué à élaborer des prescriptions d’urbanisme autour de la centrale de Cattenom. En effet, en quelques années, la population résidant dans un rayon de 2kilomètres autour de cette centrale a augmenté de 10%. En La division de Strasbourg est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 6 départements des régions Alsace et Lorraine. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Strasbourg s’élèvent à 17 personnes: 1 chef de division, 2 adjoints, 11 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en régions Alsace et Lorraine par la division de Strasbourg comporte: –les centrales nucléaires de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MW) et de Cattenom (4 réacteurs de 1300 MW); – le réacteur universitaire de Strasbourg en démantèlement; – 10 services de radiothérapie externe; – 3 services de curiethérapie; – 13 services de médecine nucléaire; – une cinquantaine de services de radiologie interventionnelle; – 56 scanners; – 4000 appareils de radiodiagnostic médical et dentaire; – 200 établissements industriels et de recherche; – 2 cyclotrons de production de fluor 18. 11 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS ALSACE ET LORRAINE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE STRASBOURG 283 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 Intervention du directeur général de l’autorité de sûreté Suisse aux côtés d’Olivier Gupta, directeur général adjoint de l’ASN lors du séminaire international «séisme» à Strasbourg – Juin 2009

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