281 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8 radioprotection associés à l’utilisation d’une très grande quantité de sources radioactives. Deux inspections ont eu lieu en 2009 qui ont permis de faire le point sur les installations, leur niveau de conformité à la réglementation. La radiologie industrielle, du fait de la particularité des matériels mis en œuvre et des conditions d’intervention des radiologues, sur chantier, est pour l’ASN une activité présentant des enjeux forts en termes de radioprotection. L’Île-de-France et les départements d’Outre-Mer (DOM) regroupent 15 sociétés exerçant une activité de radiologie industrielle. En 2009, 8 inspections ont été réalisées. Elles ont notamment permis de constater que les dispositions prises lors de la réalisation des contrôles sur chantier doivent être améliorées. C’est la raison pour laquelle en 2010, 15 inspections sont programmées dont 9 de nuit sur chantier. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection du public et de l’environnement: la gestion des déchets contaminés par des radioéléments et la gestion des sites et sols pollués En 2009, la division de Paris a réalisé une campagne d’inspections pour vérifier la mise en œuvre des dispositions de la décision de l’ASN du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire. Cette campagne a concerné 32 sites de recherche en Île-de-France. Ces inspections ont permis de constater qu’il existe de fortes disparités entre le secteur privé et le secteur public concernant les moyens alloués à la gestion des déchets et des effluents, le secteur privé y consacrant plus de moyens et que la réglementation est mal connue et insuffisamment appliquée. En matière de gestion des sites et sols pollués, l’ASN participe à l’information des citoyens et valide les niveaux de réhabilitation proposés afin d’assurer la radioprotection du public et des futurs usagers des sites pollués. En 2009, la division de Paris de l’ASN a participé à une réunion publique réunissant les parties prenantes et les riverains du site de l’ancien Institut Curie à Arcueil (94). Une inspection a également été réalisée sur ce site pour vérifier que la protection des travailleurs et des riverains était assurée pendant la phase de travaux consistant à trier les déchets présents sur le site. Par ailleurs, la division de Paris s’est impliqué dans les projets de réhabilitation des sites de l’ancienne école Pierre et Marie Curie à Nogentsur-Marne (94) et du site Charvet sur l’Ile-Saint-Denis (93), afin de vérifier que les objectifs de réhabilitation proposés par les responsables sont compatibles avec l’usage futur projeté. Enfin, la division de Paris a participé à une réunion publique concernant le quartier du Clos Rose du site de Federal Mogul à Gif-sur-Yvette (91) pour informer les riverains de ce site et déclencher une opération de diagnostic des parcelles voisines. 1⎮ 4 Autres faits marquants dans la région Île-deFrance et dans les départements d’Outre-Mer En matière de contrôle des organismes agréés par l’ASN pour la réalisation des contrôles techniques de radioprotection, la division de Paris a réalisé 13 actions de contrôle. Elle a été amenée à ne pas renouveler l’agrément de la société Techniconseil au début de l’année 2009. Cette société a de nouveau été agréée par l’ASN après plusieurs semaines durant lesquelles cette société a revu et modifié Inspection de l’ASN et de l’autorité sanitaire compétente d’une installation de scanographie au centre hospitalier de Polynésie française à Papeete – Novembre 2009
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