La division de Paris a réalisé 241 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité. Ces inspections ont été réalisées dans des domaines multiples: la radiothérapie, la médecine nucléaire, la radiologie interventionnelle, le transport de matières radioactives, le contrôle des organismes agréés par l’ASN… 78 événements ont été déclarés à la division de Paris en 2009. 7 concernaient le transport de matières radioactives et 71 la radioprotection des travailleurs, des patients du public ou de l’environnement pour les activités du nucléaire de proximité. 3 incidents ayant eu lieu dans des services de radiothérapie ont été classés au niveau 2 de l’échelle ASN/SFRO. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire et la radioprotection dans le domaine médical Dans le domaine de la radiothérapie externe, la division de Paris de l’ASN a réalisé 42 inspections en 2009 sur la région Île-de-France et dans les départements d’outremer. •Les 35 services de radiothérapie ont tous été inspectés pour la 3e année consécutive. •Si des progrès notables ont été constatés dans la déclinaison d’actions concourant à la sécurité des traitements (analyse des écarts, dosimétrie in vivo…), des progrès importants sont encore attendus pour développer de véritables démarches d’assurance de la qualité. •Certaines structures devront par ailleurs rendre plus robuste leur dimensionnement (plateau technique, effectifs) notamment par le recrutement de personnel et/ou l’adossement à d’autres centres. L’ASN reste attentive et s’assurera que les services de radiothérapie disposent de suffisamment de ressources en radiophysiciens. •L’ASN a suspendu l’activité du service de radiothérapie du centre intercommunal de Poissy-Saint-Germain dans le département des Yvelines (78) à la suite d’une inspection qui a permis de constater qu’un système important pour la radioprotection des patients (imagerie portale) ne fonctionnait plus de manière satisfaisante depuis plusieurs mois. Les traitements ne pourront reprendre que lorsque les systèmes d’imagerie portale permettant de vérifier le positionnement des patients seront à nouveau fonctionnels. •Trois incidents de niveau 2 sur l’échelle ASN/SFRO ont été déclarés à la division de Paris de l’ASN en 2009 sur un total de 42 événements. Dans le domaine de la médecine nucléaire, la division de Paris a réalisé 32 inspections en 2009. À la suite d’un incident et d’une inspection, l’activité du service de médecine nucléaire de l’hôpital Sud-Francilien à CorbeilEssonnes (91) a été suspendue pendant près d’un mois, le temps pour le service d’effectuer les actions correctives nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur en matière de radioprotection des travailleurs et de l’environnement. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche L’ASN intensifie son contrôle des installations du CEA en 2009. Les installations du CEA de Fontenay-aux-Roses et de Saclay sont composées d’installations nucléaires de base et d’installations utilisant des sources radioactives et des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Ces dernières installations font l’objet d’un contrôle croissant de la part de l’ASN, étant donnés les enjeux de La division de Paris est compétente pour contrôler les activités du nucléaire de proximité dans les 8 départements de la région Île-de-France, dans 2 collectivités et les 4 départements d’Outre-Mer. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Paris s’élèvent à 22 personnes: 1 chef de division, 2 adjoints, 17 inspecteurs de la radioprotection et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc à contrôler en région Île-de-France et dans les départements d’Outre-Mer représente 22% du parc français du nucléaire de proximité. Sa diversité et le nombre d’installations à contrôler sont ses deux particularités: – 35 services de radiothérapie externe (89 accélérateurs); – 18 services de curiethérapie; – 65 services de médecine nucléaire; – plus de 250 services de scanographie; – environ 4000 appareils de radiodiagnostic médical; – environ 8000 appareils de radiodiagnostic dentaire; – 15 sociétés de radiologie industrielle; – 512 équipements ou sources industrielles de recherche. 10 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET DANS LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE PARIS 280
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