278 Cette surveillance a mis en exergue la nécessité pour l’exploitant de renforcer le management de la sûreté par une action dans ce domaine plus structurée et hiérarchisée et la pérennisation d’effectifs aux compétences adaptées. Dans ce contexte, l’audition par le collège de l’ASN, le 18 juin 2009, des représentants de CIS bio international consécutivement à son nouveau statut d’exploitant nucléaire, a été suivie de la décision n° 2009-DC-0145 du 16 juillet 2009 demandant la transmission d’un dossier relatif au management de la sûreté de l’installation et aux moyens dédiés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Ce dossier, remis fin 2009, est en cours d’examen par l’ASN. Le centre CEA de Fontenay-aux-Roses L’ASN estime que la sûreté nucléaire et la radioprotection constituent des préoccupations majeures pour la direction du centre. L’année 2009 a néanmoins été marquée par plusieurs écarts relatifs au confinement dynamique des matières radioactives. La maîtrise des prestations d’entretien des équipements assurant cette fonction et le respect du référentiel de sûreté doivent par conséquent être améliorés. En revanche, l’ASN juge la maîtrise des prestations d’assainissement des INB du centre satisfaisante dans leur déroulement, leur cadrage et leur suivi. Enfin, l’ASN insiste sur le fait que la maîtrise globale des délais inhérents au programme de démantèlement doit être garantie, malgré les aléas propres aux filières de prise en charge des déchets et de disponibilité des emballages de transports. 1⎮ 2 L’appréciation sur la radioprotection dans le domaine médical En 2009, l’ASN estime que les centres de radiothérapie des régions Centre et Limousin ont globalement progressé depuis la campagne d’inspections réalisée en 2008. La majorité des centres est engagée dans une démarche de progrès visant à améliorer la sécurité des traitements, notamment via la formalisation des pratiques, la mise en œuvre d’un système de management de la qualité, le recueil des incidents et dysfonctionnements et le contrôle des appareils. Toutefois, plusieurs centres de radiothérapie des régions Centre et Limousin ont connu un manque d’effectifs, touchant notamment la radiophysique médicale, mais également les praticiens radiothérapeutes. L’ASN estime que ces difficultés ont souvent constitué un frein à la démarche de progrès engagée. En 2009, l’ASN a été amenée à suspendre provisoirement l’autorisation du centre de radiothérapie de Blois (Loir-et-Cher) pour la prise en charge de nouveaux patients du fait du départ non remplacé de son unique radiophysicien. Dans le domaine de la médecine nucléaire, l’ASN estime que les installations sont en moyenne correctement entretenues bien que peu de services parviennent à maintenir strictement leur système de ventilation dans les conditions fixées par la réglementation. De plus, l’ASN remarque un retard important dans la détermination d’un zonage précis des installations, une zone contrôlée verte historique délimitant encore l’ensemble du service dans la majorité des cas. Enfin, l’ASN juge que la gestion des déchets et effluents contaminés demeure perfectible. En 2009, plusieurs événements significatifs dus à des déclenchements récurrents de portiques de détection de radioactivité d’usines d’incinération d’ordures ménagères ont en effet été déclarés. Enfin, la division d’Orléans a dressé en 2009 un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection par les établissements des régions Centre et Limousin pratiquant la radiologie interventionnelle. L’ASN considère que les services doivent progresser dans la formalisation de leur prise en compte du risque radiologique, en intégrant cette technique dans l’organisation de la physique médicale et en rédigeant les analyses des postes de travail. 1⎮ 3 L’appréciation sur la radioprotection dans les secteurs industriel et de la recherche Les activités de gammagraphie et de radiographie X dans les régions Centre et Limousin, effectuées notamment au bénéfice de donneurs d’ordres importants dans le domaine de l’armement ou dans les centrales nucléaires, offrent un panorama contrasté. L’ASN estime que les conditions d’intervention sur les chantiers des prestataires de contrôles non destructifs sont en constante amélioration, tout comme la prise en compte de la radioprotection dans la mise en œuvre de leurs équipements. Toutefois, l’ASN juge nécessaire de renforcer la préparation des interventions, souvent contrainte par les délais serrés entre commande et réalisation d’un chantier, tant du point de vue de la radioprotection (évaluations prévisionnelles de doses, définition des zones d’opération) que de la prévention globale des risques (plan de prévention). Les lacunes constatées peuvent en effet être préjudiciables à une optimisation rigoureuse de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs concernés. 1⎮ 4 L’action internationale de la division d’Orléans Depuis 2002, la division d’Orléans et le service du ministère de l’environnement du Land de Basse Saxe en charge du contrôle de la sûreté échangent sur leurs pratiques respectives et procèdent à des inspections et visites croisées. En 2009, trois inspecteurs de la division d’Orléans ont ainsi procédé à une visite de la centrale nucléaire de Grohnde en Allemagne. Cette rencontre a permis
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