En 2009, la division d’Orléans de l’ASN a réalisé 213 inspections dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection: 100 inspections des installations nucléaires des sites EDF de Belleville, Chinon, Dampierre et St-Laurent, 40 inspections des sites nucléaires d’Île-deFrance (CEA Saclay et Fontenay, Cisbio Saclay, CNRS Orsay), 73 inspections dans le domaine du nucléaire de proximité en régions Centre et Limousin. Aucun incident de niveau supérieur à 1 sur l’échelle INES ou l’échelle ASN-SFRO n’a été déclaré à la division au cours de l’année 2009 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire L’ASN constate une amélioration sensible, en 2009, des performances en matière de sûreté du site de Bellevillesur-Loire, notamment pour ce qui concerne la conduite des installations. Cependant, les nombreux écarts de maintenance relevés lors du redémarrage du réacteur n° 2, à l’issue de sa visite décennale, montrent que des progrès sont encore à effectuer en matière de rigueur d’exploitation. En matière de radioprotection, le site a poursuivi en 2009 les actions engagées en 2008, notamment dans le domaine de la préparation des tirs radiographiques. Enfin, dans le domaine de la protection de l’environnement, l’ASN considère que les performances du site de Belleville-sur-Loire sont en retrait et a relevé de nombreux écarts tant dans la prévention des incidents susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement que dans les actions à mettre en œuvre lorsqu’ils surviennent. Dans ces conditions, l’ASN estime que le site doit engager une action forte et volontaire en 2010 pour améliorer sa prise en compte des enjeux environnementaux. La centrale nucléaire de Chinon L’ASN considère que les performances en matière de sûreté nucléaire du site de Chinon sont en retrait par rapport aux résultats de l’année 2008. Le nombre d’événements significatifs dans le domaine de l’exploitation a en effet sensiblement augmenté, principalement du fait de nombreux écarts dans l’application stricte des règles générales d’exploitation. Cette évolution met en lumière un manque d’attitude interrogative au sein des équipes de conduite, ainsi que certaines lacunes en matière de formation. En matière d’environnement, l’ASN estime que le site répond de manière satisfaisante aux attentes réglementaires mais doit effectuer des progrès en ce qui concerne le respect des prescriptions s’appliquant aux installations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, de La division d’Orléans de l’ASN est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 9 départements des régions Centre et Limousin. La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des Installations Nucléaires de Base (INB) d’Île-de-France6. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division d’Orléans de l’ASN s’élèvent à 27 agents: 1 chef de division, 3 adjoints, 18 inspecteurs et 5 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en régions Centre, Île-de-France et Limousin par la division d’Orléans comporte: – la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (2 réacteurs de 1300 MWe); – la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (4 réacteurs de 900 MWe); –le site de Saint-Laurent-des-Eaux: la centrale nucléaire (2 réacteurs de 900MWe) en exploitation, ainsi que les 2 réacteurs en démantèlement de la filière uranium naturel-graphite-gaz (UNGG) et les silos d’entreposage de chemises graphite irradiées; –le site de Chinon: la centrale nucléaire (4 réacteurs de 900 MWe) en exploitation, ainsi que les 3 réacteurs UNGG en démantèlement, l’Atelier des Matériaux Irradiés (AMI) et le Magasin Interrégional (MIR); –les 8 INB du centre CEA de Saclay, comprenant notamment les réacteurs expérimentaux Osiris – Isis et Orphée; – l’usine CIS bio international de Saclay; – les 2 INB en démantèlement du centre CEA de Fontenay-aux-Roses; –le Laboratoire pour l’Utilisation du Rayonnement Electromagnétique d’Orsay, en démantèlement ; –les services médicaux des régions Centre et Limousin utilisant des rayonnements ionisants: 12 centres de radiothérapie, 4 services de curiethérapie, 12 services de médecine nucléaire, 30 services de radiologie interventionnelle, 56 appareils de scanographie, environ 3000 appareils de radiologie médicale et dentaire; – les utilisations industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, en régions Centre et Limousin: 30 sociétés de radiologie industrielle dont 5 prestataires en gammagraphie, environ 400 autorisations d’équipements industriels et de recherche. 9 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS CENTRE, LIMOUSIN ET ÎLE-DE-FRANCE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION D’ORLÉANS 6. Le contrôle de la radioprotection en Île-de-France est assuré par la division de Paris. 276
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