Rapport annuel de l'ASN 2009

En 2009, la division de Lyon de l’ASN a mené 323 inspections en régions Rhône-Alpes et Auvergne. Parmi ces inspections, 122 ont été menées dans les quatre centrales nucléaires dont 26 inspections du travail et 5 visites de supervision d’organismes agréés. 122 inspections ont été réalisées dans le domaine du nucléaire de proximité, et 79inspections ont concerné les autres installations nucléaires contrôlées par la division. Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2009, à la suite de la perte totale du refroidissement de certains systèmes du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, un incident a été classé au niveau 2 de l’échelle INES par l’ASN. 1⎮ 1 L’appréciation sur la sûreté nucléaire des installations nucléaires de base Les réacteurs nucléaires de production d’électricité La centrale nucléaire du Bugey En matière de sûreté nucléaire, la centrale nucléaire du Bugey se distingue positivement par rapport à l’appréciation générale que porte l’ASN sur les performances d’EDF. Au cours de l’année écoulée, le climat social s’est révélé relativement tendu et s’est matérialisé par plusieurs actions de grève. Par ailleurs, l’ASN a constaté une accélération de la corrosion des générateurs de vapeur du réacteur 3. Au 1er janvier 2010, les investigations se poursuivaient pour déterminer si ce réacteur était apte à redémarrer en l’état. En matière de radioprotection, l’ASN constate que le site n’a pas véritablement progressé en 2009. Des efforts sont notamment attendus en matière de propreté radiologique. Le réacteur 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey L’année 2009 a été marquée par le changement de référentiel de l’installation, avec la parution, fin 2008, du décret de démantèlement complet du réacteur 1 de Bugey. Les études et les travaux relatifs au démantèlement des installations se sont poursuivis, tandis que le site a procédé aux aménagements des aires de déchets, à la remise à niveau des ventilations et au reconditionnement des déchets issus de la mise à l’arrêt définitif. L’un des chantiers phare de 2009 fut le chantier d’expertise du caisson. Il s’agissait d’une opération à fort enjeu, à la fois pour la suite des opérations de démantèlement du caisson, mais aussi du point de vue de la maîtrise des risques. La division de Lyon a de ce fait procédé à une inspection de ce chantier qui a montré des résultats satisfaisants, tant du point de vue de la maîtrise des risques que du contrôle de la sous-traitance. La centrale nucléaire de Saint-Alban En matière de sûreté nucléaire, l’ASN estime que la centrale nucléaire est en retrait en raison d’une faiblesse récurrente en matière de contrôle des activités lors des interventions. En matière de radioprotection, l’ASN a noté une dégradation, illustrée par les mauvais résultats obtenus par EDF lors de l’arrêt pour maintenance programmée et rechargement en combustible du réacteur 1. Concernant le transport de matières radioactives, la centrale nucléaire a progressé en 2009 alors que l’ASN pointait des faiblesses de manière récurrente sur ce sujet La division de Lyon est compétente pour contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les 12 départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne. Au 31 décembre 2009, les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 36 agents: 1chef de division, 3 adjoints, 15 inspecteurs de la sûreté nucléaire, 9inspecteurs de la radioprotection, ainsi que 7 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial. Le parc d’activités et d’installations à contrôler en Rhône-Alpes et Auvergne par la division de Lyon comporte: –les centrales nucléaires du Bugey (4 réacteurs de 900 MWe), de Saint-Alban (2réacteurs de 1300 MWe), de Cruas-Meysse (4 réacteurs de 900 MWe) et du Tricastin (4 réacteurs de 900 MWe); – les usines de fabrication de combustibles nucléaires de FBFC à Romans-sur-Isère; –les usines du cycle du combustible nucléaire situées sur la plate-forme industrielle du Tricastin; – le réacteur à haut flux de l’Institut Laüe Langevin à Grenoble; – le réacteur n° 1 en démantèlement de la centrale nucléaire du Bugey; –le réacteur Superphénix en démantèlement à Creys-Malville, ainsi que ses installations annexes; – l’irradiateur Ionisos situé à Dagneux; –l’usine de fabrication de combustibles nucléaires et l’atelier de pastillage SICN de Veurey-Voroize, en démantèlement; – les réacteurs et usines du CEA de Grenoble, en démantèlement; –le nucléaire de proximité qui comprend environ 4500 dentistes, 500 radiologues, 800 vétérinaires, 100 scanners, 22 services de radiothérapie (dont 6 pratiquent également la curiethérapie), 23 services de médecine nucléaire, 20 appareils de gammagraphie, 190 générateurs électriques de rayon X, 30 utilisateurs de sources non scellées, 200 utilisateurs de détecteurs de plomb et 20 utilisateurs de gammadensimètre. 6 L’ÉTAT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION DANS LES RÉGIONS RHÔNE-ALPES ET AUVERGNE CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE LYON 265 CHAPITRE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 8

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