4⎮ 4 La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique est entrée en vigueur le 26 février 1987. Au 31 décembre 2008, elle comptait 102 parties contractantes. Son objectif est de faciliter les coopérations entre les pays dans le cas où l’un d’entre eux serait affecté par un accident ayant des conséquences radiologiques. Cette convention a déjà été mise en œuvre à plusieurs reprises à l’occasion d’accidents dus à des sources radioactives abandonnées. En particulier, la France a déjà pris en charge, le traitement, par ses services spécialisés, de victimes irradiées. L’ASN est l’Autorité nationale compétente pour la France. 4⎮ 5 Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection D’autres conventions internationales, dont le champ d’application ne relève pas des missions de l’ASN, peuvent avoir un lien avec la sûreté nucléaire. C’est par exemple le cas de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui a pour objet de renforcer la protection contre les actes de malveillance et les usages détournés des matières nucléaires. Cette convention est entrée en vigueur le 8 février 1987. Elle comptait, au 29 août 2008, 137 parties contractantes. Des informations complémentaires sur ces conventions peuvent être obtenues sur le site Internet de l’AIEA: www-ns.iaea.org/conventions/ . Dans le domaine du post-accidentel, l’ASN a participé au programme international CORE Santé et au programme EURANOS (formation des acteurs) financé par la Commission Européenne et a organisé en 2009, avec l’IRSN, le programme COREX (analyse du retour d’expérience des actions engagées en Biélorussie par les équipes françaises). 244
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