241 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Royaume-Uni La coopération entre l’ASN et l’Autorité de sûreté britannique (Health and Safety Executive / Nuclear Directorate, HSE/ND) existe de longue date et s’est enrichie au fur et à mesure des années. En 2009, la coopération entre ces deux entités s’est particulièrement étoffée notamment pour les activités liées à l’évaluation des nouveaux réacteurs sous forme de réunions et d’échanges d’informations. De plus, afin de mettre son expertise à disposition du HSE/ND, l’ASN a envoyé au HSE un agent de la Direction des équipements sous pression nucléaires dans le cadre d’un contrat d’assistance. La réunion annuelle des responsables des deux entités s’est tenue les 25 et 26 juin 2009 en France et a été suivie d’une visite des installations de La Hague. Cette réunion a été l’occasion de faire un point sur les actions d’assistance et de coopération lancées entre les deux Autorités. Le comité de pilotage franco-britannique ASN-IRSN/ND se tiendra en février 2010 en France. À cette occasion, sera organisée une visite des usines de fabrication d’AREVA. Suisse La 20e réunion de la Commission franco-suisse s’est tenue à Genève les 11 et 12 juin 2009. Elle a porté notamment sur l’échange d’informations en matière de sûreté des installations nucléaires et de radioprotection dans les deux pays, la coordination des mesures de protection d’urgence, les exigences posées aux nouvelles centrales nucléaires et les progrès de la gestion des déchets radioactifs. Par ailleurs, l’ASN a organisé, le 17 juin 2009 à Strasbourg, avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’IRSN, un séminaire scientifique international consacré à la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires. L’objectif de ce séminaire était de déterminer l’impact des avancées scientifiques récentes en matière de risque sismique et d’amélioration de la connaissance des séismes historiques sur le niveau de sûreté des installations nucléaires. Des experts internationaux y ont présenté les travaux de recherche les plus récents sur l’évaluation de l’aléa sismique, la prise en compte des incertitudes et des effets de site ainsi que les méthodes d’ingénierie permettant d’évaluer les conséquences d’un séisme sur les installations nucléaires (voir chapitre 6 point 1⏐3⏐2). 3⎮ 3 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral Dans un contexte qui voit l’annonce et la mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, les demandes d’assistance, adressées à l’ASN en vue de la constitution d’une infrastructure de sûreté répondant aux grands principes internationaux tels que ceux formulés dans la Convention sur la Sûreté Nucléaire, se multiplient. Ces demandes émanent principalement de pays qui n’ont, à ce jour, jamais eu recours à l’énergie nucléaire, en Asie et au Moyen-Orient en particulier. L’ASN est attentive aux projets d’installation nucléaire dans les «nouveaux pays nucléaires» dont la mise en œuvre au plan de la sûreté suppose un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions d’un réacteur nucléaire de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une Autorité de sûreté indépendante et compétente et de développer des capacités en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. L’ASN a entrepris d’établir un cadre réaliste et efficace pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La mise en œuvre de ce cadre, avec les moyens humains correspondants, permettra à l’ASN de conduire cette mission nouvelle avec l’objectif de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire partout dans le monde. Ainsi, l’ASN s’attachera à vérifier, au cas par cas, que les conditions de sûreté sont réunies pour évaluer l’opportunité de telle ou telle coopération dans le domaine nucléaire. En 2009, l’ASN a apporté son concours à l’Autorité de sûreté nucléaire des Émirats arabes unis (FANR – Federal Authority for Nuclear Regulation) pour la rédaction de la loi nucléaire de ce pays en lui faisant part de ses remarques sur le projet de loi. À la demande de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz (STEG), précurseur de la future Autorité de sûreté tunisienne et en charge de la rédaction de textes législatifs et règlementaires, l’ASN a, à deux reprises, analysé ces textes et apporté des conseils sur leur rédaction.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=