80 dispose d’une section permanente (Section permanente nucléaire, SPN) dont la mission consiste notamment à émettre des avis au sujet de l’application de la réglementation des équipements sous pression aux équipements sous pression principaux des installations nucléaires. Cette Section permanente nucléaire fonctionne comme un groupe permanent d’experts pour les questions relatives aux équipements sous pression nucléaires. En 2008, elle a tenu trois réunions et a organisé une consultation épistolaire de ses membres. Les GP radioprotection La suppression du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en avril 2007 et, par conséquent, celle de la section radioprotection et de la commission utilisation des sources de rayonnements ionisants qui y étaient rattachées, a Tableau 10: réunions du «GP MED» en 2008 Thème Date Réunion d’installation 23 juin Calibration des minifaisceaux utilisés en radiothérapie stéréotaxique, projet de BSS/AIEA 7 octobre Radiologie interventionnelle, niveaux de référence radiologiques et projets de décisions de l’ASN concernant les activités nucléaires proximité soumises à déclaration 9 décembre Le GP Réacteurs accueille ses homologues allemands, américains et japonais à l’ASN (Paris) – Octobre 2008 Tableau 11: réunions du «GP RAD» en 2008 Thème Date Réunion d’installation 23 juin Discussion sur le fonctionnement interne et sur le projet de révision des «basic safety standards»de l’AIEA 8 octobre Examen des orientations retenues dans le cadre de la préparation de projets de textes réglementaires (détecteurs ioniques, activités soumises à déclaration, prolongation de la durée de vie des sources) 2 décembre
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