79 CHAPITRE LES PRINCIPES ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 Le GP déchets Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé, d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2008, le GP déchets a tenu une réunion. Le GP transports Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé d’experts nommés de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants. En 2008, le GP transports a tenu une réunion. La section permanente nucléaire de la CCAP La Commission centrale des appareils à pression (CCAP), créée par l’article 26 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’industrie. Elle regroupe des membres des diverses administrations concernées, des personnes désignées en raison de leurs compétences et des représentants des constructeurs et des utilisateurs d’équipements sous pression et des organismes techniques et professionnels intéressés. Elle est présidée par M. Rémi Guillet. Elle peut être saisie par le directeur de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et par l’ASN de toute question touchant à l’application des lois et règlements concernant les équipements sous pression. Elle reçoit également communication des dossiers d’accident les concernant. Pour suivre plus spécialement les équipements sous pression les plus importants des installations nucléaires, elle Tableau 7: réunion du «GP déchets» en 2008 Thème Date Réunion interne 18 novembre Tableau 8: réunion du «GP transports» en 2008 Thème Date Conformité du modèle de colis TN112, chargé de combustibles irradiés, aux exigences applicables aux colis de type B, chargés de matières fissiles 4 juin Une délégation du GP Réacteurs à Flamanville avec ses homologues allemands, américains et japonais – Octobre 2008 Tableau 9: réunions de la Section permanente nucléaire de la CCAP en 2008 Thème Date Application de l’article 13 de l’arrêté du 10/11/1999 à la plaque de partition des générateurs de vapeur. Demande de dérogation à l'arrêté du 10/11/99 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des REP. Nettoyage chimique des générateurs de vapeur des réacteurs du palier 1300 MWe 29 avril Les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux Consultation épistolaire Guide d'application de l'arrêté du 12/12/05 relatif aux équipements sous pression nucléaires 11 septembre Guide d'application de l'arrêté du 12/12/05 relatif aux équipements sous pression nucléaires 4 décembre Guide d'évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires
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