renforcée et proposera le cas échéant de nouvelles solutions de gestion. L’ASN conduira également en 2009 la poursuite du travail de révision de la réglementation qui fait suite à la parution de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment en précisant les dispositions applicables aux INB concernant la production de déchets nucléaires, l’entreposage de ces déchets, leur conditionnement et leur stockage dans des installations ad hoc. Enfin, dans le cadre de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs dont la séance d’examen se tiendra en mai 2009, l’ASN présentera le rapport français. 474
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