bases de données, quelle que soit la nature (chimique ou radioactive) du site pollué. Il s’agit de: –«BASOL» qui est un inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.; –«BASIAS» qui est un recensement, basé sur des inventaires historiques régionaux, des anciens sites industriels dont il est nécessaire de conserver la mémoire. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification de l’urbanisme, aux transactions foncières et à la protection de l’environnement. 4⎮ 3 ⎮ 3 Quelques dossiers en cours a)Quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) L’examen des dossiers des propriétés du quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette, qui a débuté en 2002, a permis au préfet de l’Essonne de proposer pour les cas les plus simples l’attribution d’aides techniques et financières. Le rachat d’une propriété a été réalisé fin 2005, la mise en sécurité du site a été effectuée par l’ANDRA en 2006 et 2007, une surveillance a été mise en place en 2008 et à terme la maison sera démolie. La CNAR a jugé prioritaire le financement d’autres dossiers, ce qui explique que les travaux de démolition n’ont pas été programmés en 2008. Deux dossiers devraient être résolus fin 2008, et un dossier très complexe reste à l’étude. La sous-préfecture de l’Essonne a de son côté transmis mi2005 à la mairie de Gif-sur-Yvette un document dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme qui précise les dispositions sanitaires relatives au quartier des Coudraies. Ce document avait été soumis pour avis à l’ASN. La mairie de Gif a pris en compte ces dispositions dans la mise à jour de son PLU approuvé par le Conseil municipal du 9 mai 2007. La CNAR a validé la prise en charge financière des contrôles radiologiques définis dans le PLU pour les anciens propriétaires (avant mai 2007). b)Mise en sécurité du site Isotopchim à Ganagobie (Alpes-de-Haute-Provence) De 1987 à fin 2000, la société Isotopchim a exercé à Ganagobie (04) une activité de marquage radioactif par du carbone 14 et du tritium sur des molécules destinées au domaine médical. En 2000, la société a été mise en liquidation judiciaire, laissant un marquage de 470 La commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) Le conseil d’administration de l’ANDRA du 24 avril 2007 a créé une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR). Cette commission doit émettre des avis sur l’utilisation de la subvention publique visée à l’article 15 de la loi du 28 juin 2006, tant sur les priorités d’attribution des fonds que sur les stratégies de traitement des sites pollués et sur les principes de prise en charge aidée des déchets. Cette commission émet également un avis sur les dossiers individuels qui lui sont soumis. Elle est présidée par la directrice générale de l’Agence et comprend des représentants des ministères de tutelle (DGEMP, DGPR, DGS), de l’ASN, de l’IRSN, de l’Association des maires de France, d’associations de défense de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées. Le secrétariat de la CNAR est assuré par l’ANDRA. La commission s’est réunie trimestriellement en 2008 pour aborder des sujets opérationnels, à savoir l’élaboration d’un guide pour la prise en charge aidée des déchets, la gestion de sites pollués jugés prioritaires comme Gif sur Yvette, Bandol, Isotopchim,… Cette commission est l’équivalent de la Commission nationale des aides qui existe au sein de l’ADEME pour la gestion des sites pollués par des matières non radioactives. Membres de la CNAR visitant le quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) le 9 septembre 2008
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