469 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 4⎮ 3 Les sites pollués par des substances radioactives 4⎮ 3 ⎮ 1 Généralités Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l’environnement. La circulaire du 17 novembre 2008, destinée aux Préfets, décrit la procédure administrative applicable pour la gestion des sites pollués radioactifs relevant du régime des installations classées ou du régime du code de la santé publique, que le responsable soit solvable ou défaillant. Cette nouvelle circulaire permet ainsi de traiter les contaminations radioactives historiques de sites qui sont dues à des activités artisanales ou industrielles passées mettant en jeu de la radioactivité (cf. l’industrie horlogère du radium, les entreprises d’extraction du radium des années 1920 à 1930, les laboratoires du début du XXe siècle à l’origine des découvertes sur la radioactivité…), ces sites n’étant généralement pas des installations classées. Pour les installations classées pour la protection de l’environnement, cette nouvelle circulaire renvoie également à la circulaire publiée le 8 février 2007 par le ministère de l’Écologie et intitulée «Cessation d’activité d’une installation classée – Chaîne de responsabilités – Défaillance des responsables ». L’ASN estime que la nouvelle réglementation dans le domaine des sites pollués par des matières radioactives permet d’attribuer un cadre clair et applicable aux inspecteurs chargés du contrôle de ces sites en veillant à respecter les recommandations internationales (AIEA) sur le sujet. Le guide méthodologique de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives, paru en octobre 2000 (version 0), décrit la démarche applicable pour traiter les diverses situations susceptibles d’être rencontrées dans le cadre de la réhabilitation des sites (potentiellement) contaminés par des substances radioactives. Ce guide fait l’objet d’une refonte pour prendre en compte notamment l’abrogation de la circulaire du 16 mai 1997 et pour permettre une approche cohérente avec la gestion des sites et sols pollués chimiques. La DGPR et l’ASN ont ainsi saisi le 9 juillet 2008 l’IRSN pour élaborer ce nouveau guide prévu pour début 2010. Un comité de suivi, regroupant l’ASN, la DGPR et l’IRSN a été mis en place, sa première réunion a eu lieu le 2 octobre 2008. Ce comité a défini les modalités de travail et les échéanciers. Dans un premier temps un groupe de travail va établir le retour d’expérience de l’ancien guide et consulter l’ensemble des parties prenantes. 4⎮ 3 ⎮ 2 Les inventaires de sites pollués Plusieurs états des lieux sont disponibles pour le public et sont complémentaires. • L’inventaire national de l’ANDRA L’ANDRA édite depuis 1993 un inventaire national des déchets radioactifs, qui comprend des informations sur l’état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national, y compris les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives. L’édition de janvier 2006 est disponible sur le site Internet de l’ANDRA, www.andra.fr. La prochaine édition est prévue en juin 2009. •Les bases de données du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a établi un portail Internet dédié aux sites et sols pollués ou radio-contaminés (www.sites-pollues. ecologie.gouv.fr). Ce portail permet d’accéder à deux Émanateur au radium
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