Par ailleurs, l’inventaire de radiotoxicité des colis de verres est corrélé à la présence des actinides mineurs après quelques centaines d’années. Dans le cadre de l’étude de l’impact de scénario altéré tel l’intrusion dans le stockage, l’impact radiologique serait réduit. La loi du 28 juin 2006 oriente les études et recherches vers les possibilités industrielles de transmutation des actinides mineurs dans des réacteurs à neutrons rapides, critiques (RNR) ou sous-critiques (Accelerator Driven System – ADS) en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires. La première échéance est en 2012 où le CEA doit selon la loi «fournir un rapport d’évaluation des perspectives de différentes filières industrielles de séparation-transmutation», comportant notamment un volet sur les bénéfices que la séparation-transmutation apporterait au stockage géologique. Après la promulgation de la loi du 28 juin 2006, les décisions stratégiques suivantes ont été prises par le Comité à l’énergie atomique du 20 décembre 2006. Les études et recherches sur les réacteurs critiques porteront sur les réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium (RNR-Na) et au gaz (RNR-He). Pour la première filière, la priorité est donnée à la conception et à la réalisation d’un prototype en 2020. Les technologies et les principes de fonctionnement d’un RNR à caloporteur gaz devront être examinés dans un cadre européen pour conduire à un réacteur démonstrateur pour l’étude et le développement technologiques pour la filière de réacteur rapide à caloporteur gaz (REDT) dont la construction pourrait être décidée vers 2012. Les études sur les ADS seront conduites au sein du programme international. Compte tenu de l’ampleur des recherches encore à mener, l’ASN considère que la mise en application industrielle de ces procédés ne pourrait intervenir avant les années 2040. 3⎮ 4 ⎮ 2 L’entreposage à long terme L’objectif des travaux de recherche sur l’entreposage de longue durée est de concevoir un système assurant une maîtrise du confinement de la radioactivité dans la durée, tout en gardant la possibilité de reprise des colis et tout en assurant une compatibilité avec un éventuel stockage ultérieur. La fonction de l’entreposage est de permettre, dans des conditions sûres, la gestion des colis de déchets entre leur production et leur mise en stockage. Dans le cas des colis thermiques, il permet de surcroît le refroidissement sous surveillance. Tout au long de la phase d’entreposage, les colis doivent pouvoir être repris. Le CEA a remis au gouvernement en 2005 son rapport portant sur le conditionnement et l’entreposage de longue durée des déchets de haute activité et à vie longue. Le rapport présente les travaux de recherche réalisés et les résultats. La loi du 28 juin 2006 confie désormais la responsabilité de poursuivre les études sur les entreposages à l’ANDRA. La loi ne considère plus l’entreposage comme une voie de gestion définitive mais dispose que des études dans le domaine de l’entreposage doivent être conduites en vue «au plus tard en 2015, de créer de nouvelles installations d’entreposage ou de modifier des installations existantes, pour répondre aux besoins, notamment en termes de capacité et de durée». Le programme entreposage est articulé en trois volets, couvrant respectivement: –le recensement des besoins en entreposage selon différents scénarios de stockage, avec un premier état à fournir en 2009; –l’élaboration de concepts d’entreposage, précisant leur faisabilité, leur durabilité et leurs performances (options à proposer en 2009); –la préparation, pour une mise en œuvre en 2015, de nouvelles capacités d’entreposage, dont les projets doivent être décrits en 2011. 3⎮ 4 ⎮ 3 Le stockage en formation géologique La loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006 fixe un calendrier préalable à la mise en exploitation en 2025, sous réserve d’autorisation, d’un centre de stockage réversible en couche géologique profonde. L’Andra a rédigé un plan de développement (PDD) du projet HAVL qui présente la stratégie des recherches et études du projet sur la période 2007-2015, pour répondre aux objectifs de la loi du 28 juin 2006. Le plan de développement est décliné en 8 programmes thématiques (expérimentation, reconnaissance, phénoménologie, simulation, ingénierie, information, surveillance, transport) et 5 activités transverses (sûreté, réversibilité, coût, santé et sécurité du travail, étude d’impact). Les activités transverses consolident les données obtenues par les programmes aux différentes étapes du projet. Elles permettent de maîtriser globalement les performances du projet. Chaque activité transverse fait l’objet d’un document descriptif, qui décrit les données d’entrée, les livrables, les interfaces avec les programmes et les autres activités transverses. Le PDD a fait l’objet d’une présentation au groupe permanent d’experts sur les déchets (GPD) en décembre 2007. 466
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