–Les déchets technologiques qui relèvent de l’ACC (coques et embouts) Le 27 novembre 2001, l’ASN a autorisé la production de colis CSD-C. Cette autorisation était assortie d’une restriction relative à l’interdiction d’introduire dans le fût primaire des déchets technologiques organiques et des débris de fond de dissolveur. Fin 2007, AREVA a transmis un dossier de sûreté afin de lever la restriction relative à l’introduction de déchets technologiques organiques. L’analyse des éléments transmis n’a pas permis de permettre la levée de cette restriction. Afin de lever l’interdiction d’introduction des débris de fond de dissolveur dans les CSD-C, AREVA a transmis en 2008 à l’ASN, une nouvelle demande d’autorisation accompagnée de son dossier justificatif. Ce dossier est en cours d’instruction, la décision de l’ASN devant intervenir durant le premier semestre 2009. – Les autres déchets technologiques Les déchets technologiques sont triés, compactés puis enrobés ou bloqués dans du ciment dans l’atelier AD2. Lorsqu’ils respectent les spécifications techniques de l’ANDRA pour le stockage en surface, les colis sont envoyés au Centre de stockage de l’Aube. Dans l’hypothèse inverse, ils sont entreposés sur le site. En ce qui concerne les déchets entreposés dans le bâtiment 119 ainsi que les déchets provenant de l’usine de MELOX, AREVA NC propose la réalisation d’un procédé de compactage et d’une installation en sus de celle existante. Cette stratégie comporte également l’utilisation d’alvéoles de stockage de STE3 pour ce type de fûts en attendant la mise en place de la nouvelle installation. Depuis le printemps 2006 un groupe de travail composé d’AREVA, de l’ANDRA, de l’ASN et son appui technique (IRSN) a été mis en place afin d’examiner les caractéristiques des colis qui résulteraient du procédé proposé. Le GT examine l’ensemble des paramètres de dimensionnement (criticité, dégagement gazeux (acide chlorhydrique et hydrogène), confinement, taux de vide) tant d’un point de vue de l’état des connaissances que dans la poursuite des études des phénomènes. Lors de la 9e réunion du GT qui s’est déroulée en septembre 2008, l’ASN a demandé à AREVA de réfléchir à une stratégie industrielle relative à la maîtrise du débit d’hydrogène s’il s’avérait que, bien que conservatives, les évaluations confirmaient que le débit ne permettait pas une mise en stockage sans entreposage préalable pour plusieurs décennies. AREVA transmettra, au début de l’année 2009, un dossier faisant le point sur les études réalisées à ce jour sur le colis S5, justifiant les valeurs de taux de dégazage envisagées en détaillant la méthodologie utilisée et les résultats des expériences obtenues au GANIL. Le dossier devra également faire un point sur les capacités d’entreposage des déchets organiques contaminés par des émetteurs alpha provenant des usines de la Hague et Melox. L’ASN se prononcera mi-2009 sur la poursuite du processus d’élaboration de ce colis. La technologie du creuset froid AREVA en partenariat avec le CEA a achevé la mise au point de la technologie des fours à induction directe en creuset froid. Par rapport au procédé actuel d’élaboration des verres en creuset chaud, cette technique présente des avantages. Tout d’abord le refroidissement du four de fusion permet la formation d’une fine couche de verre figé, qui protège le creuset et évite sa corrosion par le verre en fusion. Ensuite, le chauffage par induction directe autorise des températures d’élaboration beaucoup plus élevées, et donc la conception de nouvelles matrices. C’est dans ce cadre qu’AREVA a transmis de nouvelles spécifications à l’ASN pour autorisation de mise en production. AREVA a notamment présenté à l’ASN les résultats de ses recherches relatives au conditionnement des solutions Umo (Uranium/Molybdène). De même des formulations de verres de type borosilicaté pouvant être élaborées à très haute température et capables de renfermer une teneur massique de déchets plus importante sont étudiées. La spécification 300 AQ 59 rév. 0A s’applique aux CSD-U. Il s’agit de colis permettant le conditionnement des solutions de produits de fission issues du traitement sur le site de La Hague entre 1966 et 1985 des combustibles UNGG type UMo (alliage de molybdène) et de MoSnAl (alliage molybdène, étain et aluminium). Afin de minimiser le nombre de colis à produire, le CSD-U doit présenter une composition maximisant le taux d’incorporation du molybdène (Mo) et du phosphore qui sont deux éléments limitant pour la formulation du verre. La technologie du creuset froid permet cette optimisation. Compte tenu que les activités radiologiques de ces solutions sont faibles par rapport à celle des solutions de produits de fission conditionnées dans les verres produits suivant les spécifications 300 AQ 16 ou 300AQ 60, elles ne devraient pas constituer un facteur dimensionnant pour le CSD-U. Les contraintes liées au colis sont d’ordre chimiques. La spécification 300 AQ 59 rév. 0A est en cours d’instruction à l’ASN. La spécification 300 AQ 60 Rév. 00 vise uniquement les CSD-V à teneur en actinides augmentée élaborés par l’intermédiaire de la technologie «pot de fusion» (creuset chaud). AREVA a obtenu l’approbation temporaire de l’ASN en attente des résultats des études de caractérisation du comportement du verre. En juillet 2008, AREVA a fourni à l’ASN l’ensemble des informations complémentaires en vue de l’obtention de l’autorisation de poursuite de cette production, au-delà du 31 décembre 2008, dans les conditions actuelles, et ceci dans l’attente de la mise en œuvre de la technologie du creuset froid. L’ASN a accordé l’autorisation par décision du 16 décembre 2008. La spécification associée 456
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