Rapport annuel de l'ASN 2008

16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 447 Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte L’activité des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte résulte principalement de la présence de radionucléides émetteurs de rayonnements bêta ou gamma, de période inférieure à 30 ans. L’activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de Bq par gramme à un million de Bq par gramme. Dans ces déchets, les radionucléides à vie longue sont strictement limités. Les déchets de cette catégorie proviennent des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherche, des laboratoires universitaires et des hôpitaux. La solution technique généralement adoptée pour ce type de déchets est l’évacuation, directe ou après traitement par incinération ou fusion, vers un centre de stockage en surface, où les colis de déchets sont déposés dans des ouvrages bétonnés. Ce concept permet d’assurer le confinement des radionucléides, le temps de tirer pleinement profit du phénomène de la décroissance radioactive. Cette filière d’élimination est opérationnelle depuis 1969, date à laquelle la France a été le premier pays à renoncer à participer aux campagnes d’immersion de déchets faiblement radioactifs organisées par l’OCDE. À cette date, 14300 m3 de déchets radioactifs d’origine française avaient été immergés dans l’Atlantique. Le cas particulier des déchets de faible et moyenne activité à vie courte ne disposant pas actuellement de filière d’élimination Parmi les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte, certains ont des caractéristiques telles qu’ils ne peuvent pas être actuellement acceptés au Centre de stockage de l’Aube à Soulaines, sans une autorisation complémentaire de la part de l’ASN. La plupart des sources scellées sont dans ce cas: une caractéristique spécifique de ces sources est qu’elles contiennent une radioactivité souvent très concentrée. De ce fait, même lorsque les éléments radioactifs concernés ont une durée de vie relativement courte, elles ne peuvent pas toujours être acceptées dans un centre de stockage de surface en l’état, car, même après 300 ans, elles continuent de posséder ponctuellement une radioactivité significative; en outre, leur enveloppe souvent constituée de métaux inoxydables resterait attractive pour des personnes creusant dans le stockage. Le devenir des sources usagées est abordé à l’article 4 de la loi du 28 juin 2006 qui prévoit «la finalisation pour 2008 de procédés permettant le stockage des sources scellées usagées dans des centres existants ou à construire». Par ailleurs, certains déchets contiennent des quantités notables de tritium, radioélément à vie courte, mais qui s’avère difficile à confiner du fait de sa mobilité, contrairement aux autres radionucléides. Les déchets de faible activité à vie longue Ces déchets proviennent le plus souvent d’activités industrielles conduisant à la concentration de radionucléides d’origine naturelle (ancienne industrie du radium, par exemple), ou de l’industrie nucléaire (comme, par exemple, le graphite irradié contenu dans les structures des anciens réacteurs de la filière uranium naturel-graphite-gaz [UNGG]). Les déchets de graphite ont une activité se situant entre dix mille et cent mille Bq par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères sont principalement constitués de radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de Bq par gramme à quelques milliers de Bq par gramme. Du fait de leur longue durée de vie, ces déchets ne peuvent pas être éliminés dans un stockage de surface car il n’est pas possible de bénéficier de leur décroissance radioactive dans un délai compatible avec la permanence d’une surveillance institutionnelle. Cependant, leur faible dangerosité intrinsèque pourrait permettre d’envisager de les éliminer dans un stockage en subsurface, à une profondeur d’au moins une quinzaine de mètres. Les déchets de moyenne activité et les déchets de haute activité à vie longue Ces déchets contiennent des émetteurs de période longue, notamment des émetteurs de rayonnements alpha. Ils sont en grande majorité issus de l’industrie nucléaire. On distingue les déchets de moyenne activité, d’une part, et les déchets de haute activité, d’autre part. Les déchets de Vitrification d’une solution de produits de fission et d’activation à La Hague (Manche)

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