Rapport annuel de l'ASN 2008

432 Le relevage de l’emballage CIRCE, contenant des effluents de haute activité, opération bénéficiant du retour d’expérience de la cuve B de Pétrus, a débuté en 2008 après autorisation de l’ASN. De plus en 2008, dans une stratégie de rationalisation des espaces disponibles, le CEA a obtenu un accord de l’ASN pour l’exploitation d’une nouvelle zone d’entreposage de déchets TFA. 2⎮ 2 ⎮ 2 Le centre de Grenoble Inauguré en janvier 1959, le centre du CEA de Grenoble a vu se développer sur son site des activités dédiées au domaine du nucléaire avec le développement des filières de réacteur. Progressivement les activités de recherche ont été transférées vers d’autres centres, pour évoluer désormais vers des activités de recherche fondamentale et technologique dans les domaines de l’énergie non émettrice de gaz à effet de serre (solaire, pile à combustible), de la santé (biotechnologie) et de la communication (micro et nanotechnologies). Le site comptait six installations nucléaires qui depuis cessent progressivement leur activité et passent en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Après le déclassement du réacteur Siloette (INB 21) en 2007, le démantèlement des installations nucléaires du CEA Grenoble s’est poursuivi en 2008 et devrait conduire début 2009 au déclassement du réacteur Mélusine (INB 19). Le déclassement total du site est programmé à l’horizon 2012. L’ASN estime que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du centre de Grenoble se déroulent correctement, avec une bonne maîtrise des chantiers de démantèlement. L’ASN a noté au cours de ses inspections que le CEA Grenoble recourait de plus en plus à des entreprises extérieures, que ce soit pour l’exploitation des installations, les études liées aux travaux de démantèlement ou pour ces travaux eux-mêmes. L’ASN demande au CEA Grenoble de maintenir, malgré la diminution progressive des risques et des problématiques d’exploitation, les moyens lui permettant d’assurer la complète maîtrise de ses installations. Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (INB 36 et 79) Le démantèlement de la station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS – INB n° 36) a été autorisé par le décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 paru au Journal Officiel du 21 septembre 2008. Les opérations de démantèlement doivent s’étendre jusqu’en 2012. Une partie de l’installation a déjà été démontée et la zone Nord de cette installation sert à la caractérisation et au regroupement des déchets issus du démantèlement dans l’attente de leur départ vers les exutoires. L’INB 79 (STED) incluse dans le périmètre de l’INB 36 est un entreposage de décroissance des déchets haute activité (HA). Selon un échéancier fixé, le programme de tri des conteneurs HA, de conditionnement et d’évacuation devrait se terminer à l’échéance du 31 décembre 2010. Le démantèlement de cette INB a été autorisé par le même décret que celui autorisant le démantèlement de l’INB 36 (cf. ci-dessus). Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB n° 61) Ce laboratoire a terminé sa mission de recherche scientifique depuis 2002. Il a servi de cellule de sortie aux réacteurs Siloé et Mélusine à la suite de leur arrêt, pour l’évacuation des combustibles expérimentaux sans emploi. Il participe aux opérations d’assainissement de la STEDS et engage ses propres actions d’assainissement. Le terme source restant, à un niveau faible, se trouve principalement au niveau des enceintes très haute activité (THA). Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 paru au Journal Officiel du 21 septembre 2008. Réacteur MÉLUSINE (INB 19) MÉLUSINE est un ancien réacteur piscine exploité par le CEA. La mise à l’arrêt définitif a été prononcée en 1994. Le décret autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur MÉLUSINE en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel en janvier 2004. Le démantèlement de la piscine est terminé. Les travaux d’assainissement et de démantèlement se poursuivent. Le déclassement de l’installation pourrait être sollicité en 2009 par le CEA. Réacteur SILOÉ (INB 20) Cet ancien réacteur de recherche en cours de démantèlement et d’assainissement, était principalement utilisé pour des irradiations à caractère technologique de matériaux de structure et de combustibles nucléaires. Depuis le décret du 26 janvier 2005, autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation, les opérations se poursuivent. 2⎮ 2 ⎮ 3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache L’ASN considère que les opérations de démantèlement des installations du centre de Cadarache se déroulent de façon

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