426 2⎮ 1 Les centrales nucléaires d’EDF À la suite d’une demande de l’ASN, EDF a choisi, depuis avril 2001, d’adopter pour l’ensemble de ses installations nucléaires arrêtées définitivement (Brennilis, Bugey 1, Saint-Laurent A, Chinon A, Chooz A et Superphénix) une nouvelle stratégie de démantèlement, fondée sur un démantèlement complet des réacteurs sans période d’attente. Elle prévoit ainsi le démantèlement complet de ces réacteurs d’ici à 2025. Cette stratégie a fait l’objet d’un examen par le groupe permanent d’experts concerné en mars 2004. L’ASN avait alors considéré qu’il n’y avait pas de points rédhibitoires pouvant mettre en cause la faisabilité des scénarios de démantèlement complet envisagés. Les conclusions de cet examen prévoyaient la mise à jour de la stratégie de démantèlement d’EDF en 2008. Cette mise à jour a été reportée au premier semestre 2009 afin qu’EDF puisse étudier les conséquences sur la stratégie de démantèlement du report de l’ouverture de l’installation de stockage pour les déchets de graphite annoncé par l’ANDRA. Les autorisations internes L’ASN considère que les opérations ayant lieu dans les installations nucléaires de base (INB) qui présentent les plus forts enjeux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection doivent être soumises à son autorisation préalable. 2 LA SITUATION DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES EN DÉMANTÈLEMENT EN 2008 De façon cohérente avec la doctrine générale relative à l’élaboration du zonage déchets, la détermination de cette nouvelle limite du zonage déchets repose sur la mise en œuvre de lignes de défense indépendantes et successives. Les dispositions du guide technique de l’ASN relatif aux opérations d’assainissement complet, publié en 2006 (guide SD3-DEM-02) ont été mises en œuvre pour de nombreuses installations, présentant des caractéristiques variées: réacteurs de recherche, laboratoires, usine de fabrication de combustible... Fin 2008, un retour d’expérience national sur l’assainissement complet a été réalisé par l’ASN. Il est ressorti de cette analyse que, malgré certaines difficultés techniques, la démarche d’assainissement complet des structures de génie civil a pu faire ses preuves et aboutir au déclassement en «zone à déchets conventionnels» d’un nombre important de locaux dans les installations nucléaires en démantèlement. À l’avenir, les difficultés d’ordre technique rencontrées par les exploitants devraient se résorber progressivement, grâce au retour d’expérience acquis lors des nombreux chantiers en cours et à venir. Par ailleurs, des enseignements peuvent être tirés des exemples actuels pour la construction et l’exploitation des installations nucléaires, notamment concernant la rigueur d’exploitation et la traçabilité lors de l’exploitation (afin d’éviter les mauvaises surprises lors du démantèlement et de l’assainissement), ainsi que la conception des installations (matériaux utilisés…). Le retour d’expérience réalisé en 2008 a par ailleurs permis d’identifier des marges de progrès importantes, dans certains domaines comme la compréhension des phénomènes de migration de la contamination dans les différents milieux, et la meilleure prise en compte des incertitudes aux différentes étapes de la démarche d’assainissement complet (de la modélisation aux contrôles radiologiques finaux). Sur la base des éléments issus du retour d’expérience, une révision du guide technique de l’ASN relatif aux opérations d’assainissement complet a été engagée. Installation nucléaire à La Hague sur laquelle ont été réalisées des opérations d’assainissement complet
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