412 dans la Zone de gestion des déchets solides. Ce programme consiste à caractériser les conteneurs anciens, entreposés en massifs, afin de pouvoir ensuite les évacuer vers l’installation STAR à Cadarache pour reconditionnement avant entreposage dans l’installation CASCAD, dans l’attente d’une solution définitive (retraitement ou stockage). La stratégie actuelle du CEA vise à diminuer le terme source présent dans l’installation et à maintenir principalement les fonctions permettant d’assurer l’interface entre les producteurs de déchets solides et les filières adéquates. En 2008, le CEA a procédé au réexamen de sûreté de la Zone de gestion des déchets solides qui fera l’objet d’un examen en Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines début 2009. L’ASN prendra ensuite position sur ce réexamen. À la suite de l’incident survenu le 10 septembre 2007 au sein de la cellule de bétonnage de la Zone de gestion des déchets solides (entrée d’un travailleur en zone classée «rouge» au titre de la radioprotection sans conséquences radiologiques), et à la convocation du directeur du centre de Saclay par le collège de l’ASN le 30 octobre 2007, un plan d’actions a été engagé afin de renouveler et renforcer le management de la sûreté. L’ASN suit attentivement la mise en œuvre de ce plan d’actions par le CEA; elle juge sa mise en œuvre satisfaisante à ce stade. La Zone de gestion des effluents liquides radioactifs (STE) assure la collecte, l’entreposage et le traitement des effluents aqueux de faible activité ainsi que l’entreposage d’effluents aqueux et organiques. Les effluents aqueux radioactifs sont évaporés et entreposés dans les cuves de l’installation RESERVOIR en attente de traitement. Le CEA a été autorisé par décret du 8 janvier 2004 à modifier la STE en y adjoignant l’extension STELLA. L’avancement des opérations de reprise des effluents anciens entreposés dans l’attente d’un traitement dans un premier temps et l’assainissement des bâtiments anciens de l’installation dans un second temps font partie des priorités du CEA, en parallèle à la mise en actif de STELLA. L’ASN a soumis en 2007 l’ensemble du dossier concernant le réexamen de sûreté de la partie dite «ancienne usine» et la mise en service de l’extension STELLA au Groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines et s’est prononcée sur ces sujets au début de l’année 2008. Les essais en inactif (sans introduction de matières radioactives) de STELLA sont en cours de finalisation. L’ASN se prononcera sur la mise en service de STELLA en 2009. c) Centre de Fontenay-aux-Roses La Station de traitement des effluents et des déchets solides radioactifs (STED) assure principalement les fonctions d’entreposage de déchets solides et liquides avant évacuation vers les filières adéquates. Dans le cadre de l’assainissement du site, outre l’activité de désentreposage de ses déchets, la STED assurera la fonction d’installation support pour gérer les déchets générés par le démantèlement. En 2008, dans le cadre d’une stratégie de rationalisation des espaces disponibles, l’ASN a autorisé le CEA à exploiter une nouvelle zone d’entreposage de déchets TFA. Ces installations sont regroupées dans l’INB «support» dont le décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été publié en 2006 (voir chapitre 15) d) Centre de Grenoble La Station de traitement des effluents et des déchets (STED) poursuit ses activités de désentreposage et de reprise des déchets anciens en vue de son démantèlement complet d’ici 2012. De plus, une partie de cette installation assure le rôle d’installation support pour la prise en charge, avant évacuation vers les filières adéquates, des déchets générés par le démantèlement des installations du site de Grenoble. L’installation entrepose également des conteneurs de sodium et de mélange de sodium et de potassium, en attente de traitement. À la suite de la demande du CEA, déposée en 2006, le décret de mise à l’arrêt définitif et démantèlement de la STED a été publié au Journal officiel le 18 septembre 2008. 1⎮ 2 ⎮ 7 Les installations en démantèlement Le CEA s’est engagé dans une démarche d’arrêt définitif et de démantèlement de certaines installations de façon isolée lorsque celles-ci sont en fin de vie ou lors qu’il ne souhaite pas les pérenniser et de façon globale lorsque que les sites d’implantation sont situés à proximité immédiate de grands centres urbains (cas des centres de Fontenay-auxRoses et de Grenoble en cours de dénucléarisation complète). Ces aspects sont traités au chapitre 15. Bâtiment de l’extension STELLA de l’INB 35 à Saclay (Essonne)
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