404 –la prise en compte de la sûreté nucléaire dans les prises de décision concernant le développement des futures activités du centre; –la maîtrise de l’urbanisation autour du centre, dans un contexte de développement du plateau de Saclay, en lien avec les durées de vie envisagées par le CEA des installations nucléaires de base du centre. Par ailleurs, l’incident d’entrée d’un travailleur en zone rouge dans une INB du centre fin 2007 montre que la démarche de déclinaison et de mise en œuvre de la politique de sûreté et de radioprotection établie par l’Administrateur général (plan triennal 2006-2008) est loin d’être achevée. L’ASN attend ainsi des progrès significatifs dans le management de la sûreté du centre de Saclay. L’ASN porte une appréciation sur la sûreté et la radioprotection des installations du centre de Saclay en regard de celle de l’ensemble des installations de même type exploité par le CEA sur les autres centres. Ainsi l’ASN distingue pour le centre de Saclay: –les réacteurs de recherche (point 1⏐2⏐2): ULYSSE, ORPHÉE, OSIRIS; – les laboratoires (point 1⏐2⏐3): LECI; – les irradiateurs (point 1⏐2⏐4): POSÉIDON; –les installations de traitements d’effluents et de déchets (point 1⏐2⏐6): zone de gestion des effluents liquides et projet STELLA; –les entreposages de déchets (Chapitre 16): zone de gestion des déchets solides; –les installations en cessation définitive d’activité ou en démantèlement (Chapitre 15): LHA. c) Le centre de Marcoule Le centre de Marcoule est le pôle d’excellence pour l’aval du cycle du combustible et en particulier pour les déchets radioactifs; il joue un rôle important dans les recherches menées en application de la loi Bataille de 1991 et de la loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs du 28 juin 2006. Il comporte des installations nucléaires civiles et de défense. Les deux installations civiles du CEA à Marcoule, Atalante (laboratoire de recherche) et Phénix (réacteur), ont été particulièrement sollicitées dans ce cadre. Le site comporte par ailleurs deux autres INB civiles, MELOX (voir chapitre 13) et CENTRACO (voir point 3⏐6 de ce chapitre). Une troisième est en projet: l’irradiateur GAMMATEC (voir point 3⏐1). La démarche de rapprochement de l’ASN et de l’ASND pour acquérir une meilleure vision du site, telle qu’initiée en 2007 avec une inspection renforcée commune, a été poursuivie en 2008 sur le thème des rejets et de la surveillance de l’environnement. Ce thème est en effet particulièrement d’actualité sur le site, le dossier de modification des autorisations de rejets de l’INBS (qui traite actuellement l’ensemble des rejets liquides du site) devant être déposé début 2009. d) Le centre de Fontenay-aux-Roses Toutes les installations nucléaires de base de ce centre sont en cours de démantèlement (voir chapitre 15). e) Le centre de Grenoble Toutes les installations nucléaires de base de ce centre sont en cours de démantèlement (voir chapitre 15). 1⎮ 2 ⎮ 2 Les réacteurs de recherche Les réacteurs nucléaires expérimentaux constituent des équipements indispensables à la recherche scientifique et technologique et à l’accompagnement de l’exploitation du parc nucléaire. Chacun d’entre eux constitue un cas particulier pour lequel l’ASN doit adapter son contrôle tout en faisant évoluer les pratiques et les règles en matière de sûreté. En ce sens, les dernières années ont vu se développer une approche plus générique de la sûreté de ces installations inspirée des règles applicables aux réacteurs de puissance et notamment la prise en compte des situations de fonctionnement et du classement des matériels associés. Ceci a conduit à des progrès importants en matière de sûreté. Cette approche est à présent utilisée dans le cadre des réexamens de sûreté des installations existantes ainsi que pour la conception de nouveaux réacteurs. L’ASN s’attache à ce que, malgré le vieillissement de ces installations, leur exploitation s’opère en présentant un niveau de sûreté élevé et sans cesse en amélioration. Ainsi, toutes les installations en exploitation font l’objet de réexamens de sûreté périodiques. Ils visent notamment à s’assurer qu’elles sont non seulement conformes aux objectifs de sûreté qui leur étaient fixés mais aussi à déterminer les éventuelles améliorations nécessaires pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des technologies disponibles. a) Les maquettes critiques • Le réacteur MASURCA (Cadarache) Le réacteur MASURCA est destiné aux études neutroniques, principalement sur les cœurs de la filière des réacteurs à neutrons rapides, et au développement de techniques de mesures neutroniques. Cette installation, dont le dernier réexamen de sûreté a fait l’objet de la réunion du Groupe Permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires en mars 2006, est arrêtée pour travaux. Néanmoins ces travaux n’ont toujours pas débuté, l’exploitant souhaitant revoir l’estimation du budget qui leur était consacré. Ceci l’a conduit à réétudier certaines des options techniques présentées dans le cadre du réexamen
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