En 2008, les installations du cycle du combustible ont connu plusieurs incidents montrant des faiblesses dans l’organisation de la sûreté et de la radioprotection des installations du groupe AREVA. L’ASN sera particulièrement vigilante dans les années à venir et en particulier en 2009 à la prise en compte du retour d’expérience de ces incidents. Elle a notamment engagé un processus d’examen global de l’organisation de la sûreté et de la radioprotection au niveau du groupe. Par ailleurs, l’ASN considère comme positives les évolutions du site du Tricastin qui conduisent à la mise à l’arrêt d’installations anciennes et à leur remplacement par des usines dont la sûreté est renforcée. L’ASN veillera au bon déroulement de ces opérations et des procédures administratives associées. Sur le site de Romans-sur-Isère, l’ASN sera vigilante en 2009 à la confirmation des progrès déjà obtenus en termes de sûreté. Elle attend en particulier une meilleure maîtrise de la gestion des parcs à déchets. Elle sera attentive également aux actions mises en œuvre à la suite de la réévaluation de la sûreté des ateliers de la société CERCA. En ce qui concerne l’usine MELOX de Marcoule, l’ASN restera vigilante quant à l’organisation et aux moyens mis en œuvre afin d’augmenter la capacité de production de l’outil industriel et d’accompagner l’évolution des matières mises en œuvre. Aussi, la maîtrise de la dosimétrie et la capacité à prendre en compte les facteurs organisationnels et humains resteront des priorités de contrôle, même si des efforts en termes de formation ont été relevés. 395 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 Le dossier de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (MAD/DEM) des autres INB (33, 38 et 47) a été déposé en octobre 2008. 3⎮ 3 L’usine de fabrication d’hexafluorure d’uranium COMURHEX L’usine COMURHEX de Pierrelatte est destinée à fabriquer de l’hexafluorure d’uranium. Cette fabrication est réalisée à partir d’uranium naturel dans une partie de l’usine constituant une ICPE ou à partir d’uranium de retraitement, dans une partie de l’usine constituant une INB. Cette dernière est principalement constituée de deux ateliers: –la structure 2000, qui transforme le nitrate d’uranyle (UO2(NO3)2) de retraitement en tétrafluorure d’uranium (UF4) ou en oxyde d’uranium (U3O8) ; –la structure 2450, qui transforme l’UF4 (dont la teneur en isotope 235 de l’uranium est comprise entre 1 et 2,5%) provenant de la structure 2000 en UF6. Cet UF6 est destiné à l’enrichissement de l’uranium de retraitement en vue de son recyclage en réacteur. En 2008, l’ASN a constaté au travers de ses inspections sur l’INB 105 de COMURHEX de nombreuses irrégularités touchant des moyens de prévention des risques de pollution chimique ou radiologique. Un plan d’actions a été demandé à l’exploitant pour améliorer notamment la disponibilité des rétentions sous les cuves de produits dangereux. Il est à noter par ailleurs que le Préfet de la Drôme a mis COMURHEX en demeure de respecter les prescriptions de l’arrêté d’autorisation de la partie de l’installation qui est classée pour la protection de l’environnement, à la suite des événements de pollution de l’environnement. L’exploitant a déclaré à l’ASN le 13 octobre 2008 la cessation définitive d’exploitation de son installation nucléaire de base n° 105 au 31 décembre 2008. À partir de cette date, seront réalisées les opérations techniques préparatoires à la mise à l’arrêt définitif de l’installation. L’exploitant de l’installation prévoit de transmettre à l’ASN, conformément à l’article 37 du décret n° 20071557 du 2 novembre 2007, le plan de démantèlement de cette installation au cours du premier trimestre 2009. L’exploitant souligne par ailleurs que la cheminée de l’INB105, qui collecte les effluents gazeux de la majorité des installations de l’établissement, et certaines aires d’entreposage de l’INB 105, demeureront en activité au-delà de la mise à l’arrêt définitif. Le site de l’usine actuelle devrait voir dans les prochaines années la création d’une nouvelle installation classée pour la protection de l’environnement comprenant des unités de production de fluor et des unités de fluoration. L’utilisation, le cas échéant, d’uranium issu du retraitement conduirait, comme par le passé, au classement d’une partie de ces installations en nouvelle installation nucléaire de base. 4 PERSPECTIVES
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