383 CHAPITRE LES INSTALLATIONS DU CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE 13 1⎮ 1 Contrôler la cohérence du cycle L’ASN contrôle la cohérence globale, à la fois au plan de la sûreté et du cadre réglementaire, des choix industriels faits en matière de gestion du combustible. Sur le long terme, la question de la gestion des combustibles irradiés, des résidus miniers et de l’uranium appauvri est examinée en tenant compte des aléas et des incertitudes attachés à ces choix industriels. Sur les court et moyen termes, l’ASN entend notamment anticiper et prévenir une saturation des capacités d’entreposage dans les centrales nucléaires comme cela a été constaté dans d’autres pays, et éviter l’utilisation par les exploitants, comme palliatif, d’installations anciennes où le cadre réglementaire et technique d’autorisation est moins strict. Dans cette démarche, l’ASN s’appuie sur la direction de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire (MEDDAAT), qu’elle sollicite en particulier pour obtenir des informations en ce qui concerne les flux de matières ou les contraintes industrielles susceptibles d’avoir des conséquences sur la sûreté. Il a été demandé, à titre d’évaluation prospective, qu’EDF apporte, en liaison avec les industriels du cycle du combustible, les éléments démontrant la compatibilité entre les évolutions des caractéristiques des combustibles ou de la gestion des combustibles irradiés et les évolutions des installations du cycle. Les éléments fournis et examinés à ce jour apportent une clarification appréciable du fonctionnement du cycle du combustible et des enjeux de sûreté, avec la détermination des limites techniques et réglementaires que les évolutions des gestions du combustible pourront amener à modifier, sous réserve des justifications adéquates. Afin de maintenir une vision globale du cycle du combustible, ces éléments doivent être mis à jour périodiquement. Pour toute nouvelle gestion du combustible, EDF doit présenter un dossier de faisabilité qui précise et justifie les écarts au dossier «cycle du combustible» précédemment transmis. Une révision globale de ce dossier a été transmise en 2008. L’expertise de l’ensemble des dossiers remis par EDF jusqu’à fin 2008 a été engagée par l’ASN; elle sera conjointement menée, avec le soutien de l’IRSN, par les groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines, les déchets et le transport. 1⎮ 2 Contrôler l’organisation des exploitants La sûreté des installations nucléaires repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. La restructuration du groupe AREVA conduit l’ASN à exercer une vigilance accrue dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les petites installations. Il importe en effet que la centralisation des moyens, notamment financiers, permette à chacun des exploitants nucléaires déclarés comme tels de continuer à assumer la totalité de sa responsabilité. Après avoir constaté, en 2007, les premières avancées en la matière (mise en place d’une coordination des différents exploitants sur le site du Tricastin, mise en place d’une structure de coordination des opérations de démantèlement sur le site de La Hague…), l’ASN en a également constaté les limites au travers de l’incident de SOCATRI (voir chapitre 14, point 3⏐2⏐3). L’ASN considère, que les installations AREVA du site du Tricastin doivent donner une place plus importante à la sûreté dans l’organisation, notamment lors des modifications apportées aux installations, et développer une vision globale sur le site des problématiques de sûreté. Aussi, l’ASN a-telle affiché à AREVA sa volonté de confier au groupe permanent laboratoires et usines l’examen de l’organisation de la sûreté et de la radioprotection des installations du groupe. Les conclusions de cette analyse pourraient être rendues en 2010. 1⎮ 3 Favoriser le retour d’expérience La détection et le traitement des événements significatifs survenus dans l’exploitation des installations jouent un rôle fondamental en matière de sûreté. Les enseignements tirés de ces événements se traduisent par de nouvelles exigences pour les éléments importants pour la sûreté et de nouvelles règles de fonctionnement. L’exploitant doit donc mettre en place pour son installation un système fiable de détection, de correction et de prise en compte des enseignements des événements intéressant la sûreté. Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés dans les installations du cycle du combustible, classés selon l’échelle INES. 1 LES PRINCIPAUX DOMAINES COMMUNS DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
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