364 Enfin, plusieurs centrales nucléaires ont formulé, en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, des déclarations relatives à des opérations de dragage de leurs ouvrages de prise d’eau ou de rejet (Chinon, Dampierre-en-Burly et Flamanville) ou au renforcement de la surveillance des nappes souterraines par la création de nouveaux piézomètres (Chooz, Flamanville, Saint-Alban). Ces dernières opérations ainsi que les opérations de dragage de Flamanville ont fait l’objet d’accords exprès de l’ASN sans modification des prescriptions des arrêtés de rejets et de prélèvements d’eau concernant ces centrales nucléaires. Opérations particulières Un phénomène de colmatage des plaques entretoises des GV a été mis en évidence sur plusieurs réacteurs du parc électronucléaire français (voir point 3⏐4⏐4). Pour remédier à ce colmatage, EDF a décidé de réaliser sur les réacteurs concernés un lessivage chimique selon deux procédés, l’un dénommé HTCC et l’autre EPRI/SGOG. Les interventions débutées en 2007 se sont poursuivies en 2008 sur le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, le réacteur 4 de la centrale nucléaire de Chinon, les réacteurs 2 et 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse et le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban. Ces opérations de lessivage occasionnent des rejets inhabituels, notamment d’ammoniac pour le procédé HTCC. En application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, EDF a déclaré à l’ASN les modifications d’installations induites par la mise en œuvre des procédés de lessivage chimique, en particulier au regard des rejets d’effluents liquides et gazeux et de l’exploitation des matériels nécessaires à ces opérations. Au vu des éléments présentés dans les dossiers d’EDF (en particulier, la démonstration de l’absence d’impact en limite de site, les dispositions de surveillance des rejets mises en œuvre et les dispositions d’information des riverains), les opérations ont fait l’objet d’accords exprès de l’ASN sans modification des prescriptions relatives aux rejets concernant ces centrales nucléaires. Examen de la gestion des effluents radioactifs et non radioactifs L’ASN a décidé en 2006 de consulter le GPR sur la gestion des effluents radioactifs et de certains effluents non radioactifs des centrales nucléaires françaises en exploitation et sur les différents moyens de l’améliorer. Cet examen porte sur les effluents radioactifs liquides et gazeux et les substances chimiques qui leurs sont associées pour le fonctionnement en situation normale d’exploitation. L’instruction technique conduite par l’IRSN s’est poursuivie en 2008. La réunion du GPR est programmée en 2009. 4⎮ 2 ⎮ 3 Les valeurs des rejets radioactifs L’exploitant communique chaque mois à l’ASN ses résultats en matière de rejets. Ces données sont examinées régulièrement et mises en relation avec le fonctionnement des réacteurs pendant la période considérée. Les anomalies détectées font l’objet de demandes d’informations complémentaires auprès de l’exploitant. Les résultats de 2008 concernant les rejets d’effluents radioactifs sont présentés dans les graphiques 7 et 8. Le graphique 7 «rejets radioactifs liquides» présente les rejets en 2008, par paires de réacteurs, en tritium liquide et hors tritium liquide (carbone 14, iode 131, nickel 63 et autres radionucléides émetteurs bêta et gamma). Le graphique 8 «rejets radioactifs gazeux» présente les rejets en 2008, par paires de réacteurs, en gaz (carbone 14, tritium et gaz rares) et en halogènes et aérosols (iode et autres radionucléides émetteurs bêta et gamma). L’impact radiologique des rejets L’impact radiologique calculé des rejets maximaux figurant dans les dossiers de demandes d’autorisations d’EDF sur le groupe de population le plus exposé reste bien dans la limite dosimétrique admissible pour le public. La dose efficace annuelle délivrée au groupe de référence de la population figurant dans les demandes d’autorisation de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau d’EDF est estimée de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. À titre d’exemple, la dose efficace annuelle correspondant aux valeurs limites demandées par EDF pour le renouvellement des autorisations de la centrale nucléaire de Penly, a été évaluée à 19 µSv par an. Les rejets réels en 2008 de la centrale nucléaire de Penly ayant été inférieurs aux limites de rejets imposées, la dose efficace annuelle réelle en 2008 est inférieure à cette valeur. 4⎮ 3 La gestion des déchets technologiques Les opérations de gestion des déchets La majeure partie des opérations associées à la gestion des déchets issus de l’exploitation et de la maintenance des réacteurs nucléaires est réalisée dans les bâtiments des auxiliaires nucléaires (BAN), les bâtiments des auxiliaires de conditionnement (BAC) et les bâtiments de traitement des effluents (BTE). À la suite d’inspections ayant mis en évidence une gestion des déchets non satisfaisante vis-à-vis du confinement des matières radioactives, de la protection contre l’incendie et de la radioprotection, l’ASN a demandé à EDF d’améliorer la gestion des déchets sur les sites et de définir un référentiel d’exploitation relatif à la gestion des déchets dans les bâtiments BAN, BAC et BTE. EDF a engagé
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