363 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 L’objectif de l’ASN est que la majorité des prescriptions existantes soit revue afin d’obtenir une plus grande harmonisation entre les différents sites. Depuis la publication du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 (voir chapitre 5, point 3⏐1), les nouvelles prescriptions prennent désormais la forme de décisions de l’ASN, soumises à homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection lorsque les dispositions concernent les limites de rejets dans l’environnement. Ces prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et à l’ensemble des rejets de l’INB fixent notamment les quantités, les concentrations et les modalités de surveillance des polluants susceptibles de se trouver dans les rejets et dans l’environnement, conformément à l’arrêté du 26 novembre 1999. À l’occasion de ces renouvellements, l’ASN applique les principes suivants: –en ce qui concerne les rejets radioactifs, les rejets réels des centrales nucléaires étant en constante diminution et largement inférieurs aux limites jusqu’alors en vigueur, l’ASN réduit ces limites. Elle a fixé, pour les réacteurs de 900 MWe et de 1300 MWe, de nouvelles limites en se fondant sur le retour d’expérience des rejets réels, tout en tenant compte des aléas résultant du fonctionnement courant des réacteurs. Les limites de rejets ont ainsi été divisées par un facteur variant de 1 à près de 40 suivant les paramètres pour les gestions de combustible actuelles. Elles ont cependant été accrues d’un facteur de 1,25 pour les rejets en tritium liquide dans l’hypothèse de futures gestions de combustible dites «à haut taux de combustion»; –en ce qui concerne les substances non radioactives, l’ASN a décidé de couvrir les rejets réglementés, de manière plus étendue en tendant davantage à l’exhaustivité, par rapport aux prescriptions antérieures. À la fin de l’année 2008, quatorze centrales nucléaires disposent de nouvelles prescriptions en matière de rejets et de prélèvements d’eau. En particulier, les centrales nucléaires de Penly et du Tricastin se sont vues fixer, par décisions de l’ASN, de nouvelles prescriptions en 2008. Le dépôt des dossiers de renouvellement des prescriptions est échelonné jusqu’en 2011. 4⎮ 2 ⎮ 2 Les procédures menées en 2008 Révision complète des arrêtés de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau En 2008, l’ASN a achevé l’instruction des dossiers de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau des sites de Penly et du Tricastin. Les rejets d’effluents et de prélèvements d’eau du site de Penly sont désormais réglementés par les décisions en date du 10 janvier 2008 – n° 2008DC-0089 et n° 2008-DC-0090 de l’ASN et publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. La décision n° 2008-DC-0090 fixant les limites de rejets dans l’environnement a été homologuée par l’arrêté du 15 février 2008 par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les rejets d’effluents et de prélèvements d’eau du site du Tricastin sont réglementés par les décisions n° 2008-DC-0101 et n° 2008-DC-0102 prises par l’ASN le 13 mai 2008 et publiées au Bulletin officiel de l’ASN sur son site Internet. La décision n° 2008-DC-0102 fixant les limites de rejets dans l’environnement a été homologuée par l’arrêté du 8 juillet 2008 par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN a également poursuivi l’instruction des dossiers de rejets d’effluents et de prélèvements d’eau des centrales nucléaires de Chooz, de Civaux, de Dampierre-en-Burly ainsi que celles portant sur les deux réacteurs en exploitation du site de Flamanville et le réacteur de type EPR en cours de construction. L’enquête publique portant sur le dossier de Civaux s’est déroulée du 7 octobre au 13 novembre 2008. Révisions partielles Les instructions des demandes de modifications des arrêtés d’autorisation de rejets et de prélèvements d’eau se sont poursuivies en 2008 pour: –les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire et de CruasMeysse (réglementées respectivement par les arrêtés du 8 novembre 2000 et du 7 novembre 2003): les demandes concernent principalement une révision des valeurs limites de rejet en tritium et de certains paramètres chimiques comme les métaux (cuivre et zinc), l’évolution du mode de conditionnement des circuits secondaires et la mise en œuvre de traitements biocides et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs; –la centrale nucléaire de Chinon (réglementée par l’arrêté du 17 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mai 2003): la demande concerne la mesure du débit des purges des circuits de refroidissement; –la centrale nucléaire de Paluel: la demande concerne principalement une révision des valeurs limites de rejet en tritium et l’évolution des paramètres chimiques du mode de conditionnement des circuits secondaires ; –la centrale nucléaire de Saint-Alban (réglementée par l’arrêté du 29 décembre 2000): la demande concerne une révision des valeurs limites des rejets azotés, des matières en suspension et du pH; –la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux: la demande porte sur une révision des valeurs limites de rejet en tritium, la mise en œuvre de traitements biocides et contre le tartre sur les circuits de refroidissement des condenseurs. Ce dossier contient également des demandes relatives aux rejets dus au démantèlement des réacteurs de la filière graphite-gaz du site.
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