35 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2008 exploitants nucléaires doivent ainsi constituer un portefeuille d’actifs dédiés en fonction des charges de démantèlement et de gestion des déchets qu’ils évaluent. Ces actifs ne peuvent être remis en cause, même en cas de faillite de l’entreprise. L’ASN donne périodiquement son avis au Gouvernement sur l’application de ces dispositions. LA DOCTRINE DE L’ASN SUR LE DÉMANTÈLEMENT En parallèle à ce cadre juridique, l’ASN a développé une doctrine sur plusieurs aspects du démantèlement, notamment sur les sujets des stratégies de démantèlement et des états finals des installations après démantèlement. Concernant les stratégies de démantèlement, l’ASN estime que les exploitants nucléaires doivent engager le démantèlement de leurs installations le plus rapidement possible après leur mise à l’arrêt. L’ASN considère en effet que la stratégie de démantèlement différé consistant à retarder le démantèlement des installations pour profiter de la décroissance radioactive présente un certain nombre de risques, notamment aux plans technique et opérationnel. En particulier, il est avéré que les incertitudes augmentent avec le temps: perte des informations relatives aux conditions de construction et d’exploitation des installations, disparition des compétences, accentuée par le départ des personnels connaissant l’installation. À l’inverse, l’ASN considère que les conditions sont réunies en France pour le démantèlement immédiat: cadre juridique adapté (cf. ci-dessous), maîtrise des enjeux techniques et disponibilité des compétences. À l’instigation de l’ASN, tous les grands exploitants nucléaires français (EDF, CEA, AREVA) ont désormais retenu la stratégie de démantèlement immédiat. Concernant les états finals des installations après démantèlement, l’ASN demande que soient mises en œuvre des pratiques de démantèlement visant à atteindre un état final pour lequel la totalité des substances dangereuses, y compris nonradioactives, a été évacuée de l’installation nucléaire. L’atteinte de cet objectif nécessite de procéder à un assainissement complet du génie civil de l’installation. L’ASN a précisé dans un guide, référencé SD3-DEM-02, les méthodologies à mettre en œuvre pour parvenir à cet assainissement complet. L’ASN ne prend la décision de déclassement d’une installation nucléaire de base que si l’état final de l’installation est conforme à l’objectif rappelé ci-dessus. LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LA POLITIQUE DE L’ASN L’ASN a élaboré en 2008 un projet de document présentant sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France. L’objectif de ce document est de préciser la position de l’ASN sur les grandes problématiques liées à la fin de vie et au démantèlement des installations nucléaires, notamment concernant: – les modalités d’information du public, avant et tout au long du démantèlement; –les différentes stratégies de démantèlement envisageables; –l’état final des installations à l’issue de leur démantèlement ainsi que les modalités de leur déclassement. Au-delà de la consultation, sous une forme classique, des parties prenantes habituelles (associations, institutionnels, exploitants), l’ASN a souhaité élargir sa politique de transparence en permettant aux citoyens de s’informer et d’apporter leurs commentaires sur le projet de document présentant la politique de l’ASN en matière de démantèlement des installations nucléaires de base en France. Ainsi, toute personne intéressée a été invitée à apporter ses contributions via le site Internet de l’ASN du 1er avril au 30 juin 2008. Cette démarche de consultation a suscité un vif intérêt: 260 commentaires reçus, 4000 visiteurs, 1500 téléchargements du projet de document. Au cours de l’été 2008, l’ASN a élaboré une nouvelle version du projet de document présentant sa politique en matière de démantèlement des installations nucléaires qui a pris en considération les contributions du public. Ce document sera prochainement présenté au Haut Comité pour la transparence et l’information en matière de sécurité nucléaire (HCTISN) avant d’être publié dans sa version définitive. Par ailleurs, l’ASN a indiqué à la Commission nationale du débat public (CNDP) qu’elle était favorable à l’organisation d’un débat public sur le thème du démantèlement, demandé par un certain nombre d’associations. Revue Contrôlen° 181 de l’ASN consacrée au démantèlement des INB – Novembre 2008
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=