327 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 12 conduit à la prise de décision respecte des critères de qualité – notamment la sollicitation d’appuis adaptés, la prise de décision à un bon niveau – sans remettre en cause la pertinence de la décision elle-même. Ceci limite la capacité d’analyse du dispositif. Afin que l’OSRDE soit un moyen de progresser efficacement sur les prises de décision, ce dispositif doit également s’intéresser à la pertinence de la décision prise, notamment au travers de l’examen des éléments ayant conduit à la décision, tels que les informations, le contexte, les acteurs, les compétences et les appuis mobilisés. À la suite de cet examen, l’ASN a demandé à EDF, d’une part, d’améliorer le dispositif OSRDE et, d’autre part, de mieux utiliser ce dispositif pour constituer un outil de retour d’expérience organisationnel efficace. 2⎮ 1⎮ 4 La surveillance de la qualité des activités soustraitées Les opérations de maintenance des réacteurs du parc électronucléaire français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. Cette activité fait appel à environ 20000 prestataires et sous-traitants. La mise en place d’une telle politique industrielle relève du choix de l’exploitant. Le rôle de l’ASN est de contrôler, en application de l’arrêté du 10 août 1984 cité au point 2⏐2⏐1 du chapitre 3, qu’EDF exerce sa responsabilité sur la sûreté de ses installations par la mise en place d’une démarche qualité et notamment d’un contrôle des conditions dans lesquelles se déroule cette sous-traitance. Cette démarche est formalisée dans la «charte de progrès et de développement durable» signée entre EDF et ses principales entreprises prestataires. Le choix et la surveillance des activités réalisées par les prestataires EDF a mis en place un système de qualification de ses prestataires reposant sur une évaluation de leur savoirfaire technique et de leur organisation. En complément, EDF se doit d’exercer ou de faire exercer une surveillance des activités réalisées par ses prestataires et d’utiliser le retour d’expérience afin d’évaluer en continu leur capacité à conserver leur qualification. En 2008, l’ASN a réalisé des inspections sur la mise en œuvre et le respect dans les centrales nucléaires du référentiel d’EDF en matière de surveillance des prestataires. L’ASN note les efforts importants faits pour formaliser et mettre en place une organisation robuste sur le plan de la qualité et de la sûreté. Toutefois l’ASN constate encore des hétérogénéités entre les sites et leurs différents services dans les pratiques de la surveillance et un manque de rigueur dans l’utilisation et le renseignement des documents nécessaires à la surveillance des prestataires. De plus, l’ASN considère qu’EDF doit maintenir ses efforts pour mettre en adéquation les ressources allouées à la surveillance avec le nombre d’interventions à surveiller. Par ailleurs, l’ASN estime que l’organisation des chantiers peut encore progresser. En effet, l’ASN a constaté en 2008 des écarts dans la préparation et la coordination sur les chantiers, des difficultés dans la mise à disposition d’outils et d’équipements de protection individuelle, des difficultés dans les conditions d’accès et d’intervention, ainsi que des défauts dans la qualité de la documentation fournie aux prestataires. Les conditions de réalisation de l’intervention Concernant les conditions d’intervention, l’ASN estime, sur la base des inspections réalisées en 2008, qu’EDF doit encore améliorer la qualité des programmes de surveillance, de manière à vérifier sur les chantiers la mise en œuvre effective des mesures compensatoires identifiées dans les analyses de risques, dont la qualité reste par ailleurs perfectible. La radioprotection et les conditions de travail En matière de radioprotection des intervenants, l’ASN s’est attachée à vérifier, au travers des inspections réalisées lors des arrêts de réacteur, le respect du code du travail. L’ASN a pu notamment s’assurer que l’exposition aux rayonnements ionisants était contrôlée avec le même niveau de qualité, que les interventions soient réalisées par des prestataires ou par des salariés d’EDF. Elle s’assure également du respect des règles de travail en milieu contaminé et des niveaux de propreté radiologique des locaux. Le marché des prestataires Le choix fait par EDF d’externaliser une partie de la maintenance de ses réacteurs ne doit pas engendrer de situation de dépendance qui lui ferait perdre le contrôle de la planification ou de la qualité des interventions réalisées. Si EDF a mis en place une structure pour la surveillance du marché de ses prestataires et le contrôle des ressources disponibles, l’ASN maintient toute son attention sur le sujet grâce aux inspections qu’elle réalise sur les sites et dans les services centraux, à l’analyse du diagnostic d’EDF et à des audits externes. Ainsi, l’ASN a fait réaliser en 2008 une expertise sur les prestataires du nucléaire par un cabinet indépendant. Elle exploitera les conclusions de cette expertise pour orienter ses actions auprès d’EDF dès 2009. 2⎮ 1 ⎮ 5 Les opérations soumises à un contrôle renforcé de l’exploitant L’ASN a souhaité qu’EDF soumette certaines opérations d’exploitation, qui lui paraissent sensibles du point de vue
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=