Rapport annuel de l'ASN 2008

12 CHAPITRE LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 317 radioprotection et la sécurité des travailleurs, ainsi que la disponibilité et les coûts, sont de sa responsabilité. Le directeur de la DPN a autorité sur les directeurs des centrales nucléaires. Il dispose par ailleurs de services centraux, qui comprennent des services d’expertise et d’appui, chargés d’élaborer la doctrine de la DPN et de participer à l’amélioration de l’exploitation des centrales. L’unité d’ingénierie en exploitation (UNIE) a pour mission de fournir un appui aux sites et à la direction de la DPN. Elle est responsable des doctrines et des référentiels en matière de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement. À ce titre, l’UNIE élabore les référentiels applicables sur les centrales nucléaires et assure le suivi de leur mise en œuvre. Elle aide les sites à atteindre leurs objectifs de sûreté et de performance. Elle assiste la direction de la DPN pour exercer sa mission de management et de contrôle de la mise en œuvre des décisions nationales concernant l’ensemble des centrales nucléaires. L’UNIE contribue également à l’appui de la direction de la DPN et des centrales nucléaires pour conduire le changement en intégrant les aspects techniques et les facteurs humains, socio-organisationnels et économiques. L’unité technique opérationnelle (UTO) est responsable, pour l’ensemble du parc, de la mise en œuvre des opérations (modifications et maintenance). Elle a en charge la maintenance générique, la politique de recours aux prestataires, la supervision des arrêts de réacteur et la politique d’achat. Enfin, l’inspection nucléaire (IN) mène, pour le compte de la direction de la DPN, des actions de vérification sur l’ensemble de la division. Au sein des centrales nucléaires, le directeur a la responsabilité d’exploitant nucléaire de ses installations. Les services sont organisés par métiers pour assurer la sûreté, la radioprotection, la production et la maintenance. Des équipes transverses sont constituées par projet pour mener des activités spécifiques comme les arrêts de réacteur. Les activités de production et de maintenance peuvent également s’appuyer sur un service d’ingénierie. La DIN Le rôle de concepteur est porté par la division ingénierie nucléaire (DIN). À ce titre, la DIN est responsable du référentiel de conception des installations. Elle assure les activités d’ingénierie portant sur la préparation de l’avenir, c’est-à-dire les études, avant-projets et projets d’évolution à long terme des installations qui sortent de l’horizon naturel de travail de l’exploitant. Enfin, elle dirige les projets visant à maintenir le patrimoine dans lequel prédominent les aspects de conception et notamment les réexamens de sûreté. Elle est responsable des projets de centrales nucléaires nouvelles en France (EPR Flamanville 3) et à l’étranger, dans lesquels EDF est impliqué. Elle est responsable des activités de déconstruction. Parmi les centres d’ingénierie qui composent la DIN, le service d’études et projets thermiques et nucléaires (SEPTEN) est responsable des études amont et des avant-projets. Le centre national d’équipement nucléaire (CNEN) est plus particulièrement chargé de la conception des équipements et de leurs modifications pour l’îlot nucléaire des réacteurs du palier N4 et des projets de centrales nucléaires nouvelles en France (EPR Flamanville 3) et à l’étranger. Le centre d’ingénierie du parc nucléaire (CIPN) est en charge des îlots nucléaires des paliers 900 MWe et 1300MWe. Le centre national d’équipement de production d’électricité (CNEPE) s’occupe des îlots conventionnels de l’ensemble du parc. Les activités de déconstruction et de gestion des déchets sont regroupées au centre d’ingénierie déconstruction environnement (CIDEN). Enfin, le centre d’expertise et d’inspection dans les domaines de la réalisation et de l’exploitation (CEIDRE) intervient dans l’inspection en service des équipements et la réalisation d’expertises. Les interlocuteurs de l’ASN Dans le cadre de son action de contrôle au niveau national, l’ASN a des relations principalement avec la DPN pour le parc en exploitation et la DIN pour les nouveaux projets. Les interlocuteurs de l’ASN sont les services centraux de la DPN pour le traitement des affaires génériques, c’est-à-dire concernant plusieurs voire la totalité des réacteurs du parc. L’ASN s’adresse directement à la direction de chaque centrale nucléaire pour les questions qui concernent spécifiquement la sûreté des réacteurs qui s’y trouvent. Les dossiers relatifs à la conception des équipements et aux études qui s’y rapportent sont, quant à eux, traités en premier lieu avec la DIN. Ceux relatifs aux combustibles et à leur gestion font, en complément, l’objet d’échanges avec une troisième division chargée plus spécifiquement de ces questions: la division combustibles nucléaires (DCN). 1⎮ 2 ⎮ 2 Les documents d’exploitation Les centrales nucléaires sont exploitées au quotidien conformément à un ensemble de documents. L’ASN porte une attention particulière à tous ceux qui concernent la sûreté.

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