32 Aujourd’hui dans le monde, de nouveaux pays, avec ou sans expérience nucléaire, annoncent qu’ils souhaitent développer leur programme électronucléaire. L’ASN, dont la mission est de contribuer à développer et soutenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde, est attentive aux projets de développement de réacteurs électrogènes dans le monde, en particulier dans les «nouveaux pays nucléaires» qui n’ont pas d’expérience de cette technologie. L’ASN n’est pas seule attentive à ce nouvel enjeu de sûreté nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 2007 et l’association des chefs d’autorité nucléaire des pays développés (INRA – International Nuclear Regulators’ Association) en 2008 ont clairement indiqué que de longs délais sont nécessaires pour acquérir des compétences et une véritable culture de sûreté avant d’exploiter une centrale nucléaire. Il est de la responsabilité d’un pays qui s’engage pour de longues années dans un programme nucléaire, qui réclame de lourds investissements, de construire un contrôle efficace de la sûreté nucléaire. Une Autorité de sûreté doit être qualifiée et indépendante. Cela ne se résume ni à importer des compétences ni à écrire voire recopier des règles juridiques spécifiques à partir de modèles existants. Il faut au moins 5 ans pour rédiger une loi, créer une Autorité et la rendre opérationnelle en mobilisant les compétences adéquates en matière de sûreté et de contrôle. En outre, le retour d’expérience international montre que l’examen, par cette Autorité, de la demande d’autorisation de création d’un réacteur nucléaire nécessite de 2 ans à 10 ans, temps d’autant plus long qu’il n’existe pas d’exploitation locale d’une installation nucléaire de moindre complexité sur laquelle on a pu mettre le système en pratique. Enfin, la durée de construction du réacteur de production d’électricité est de l’ordre de 5 ans en raison notamment de délais techniques incompressibles et de la nécessité de contrôler le chantier. On aboutit ainsi à un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions d’un réacteur nucléaire de puissance. L’ASN peut apporter son concours aux nouveaux pays nucléaires qui en font la demande pour le développement des structures législative et réglementaire nécessaires, la formation des personnels, le contrôle de la chaudière nucléaire, 7LES NOUVEAUX PAYS NUCLÉAIRES Participation de l’ASN au colloque «la sûreté nucléaire: un bien public mondial» organisé par l’association Confrontations Europe, au Parlement européen, à Bruxelles, le 27 novembre 2008
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