307 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 – procédures d’autorisation; – inspections ; – procédures d’urgence; –guides sur le transport intérieur et international de matières radioactives; – normes relatives au transport de matières radioactives; – systèmes d’assurance de la qualité. Allemagne Les autorités françaises et allemandes ont décidé de se rencontrer régulièrement afin d’échanger sur certains dossiers techniques. En effet, les sujets d’intérêt commun ne manquent pas. Les transports qui traversent la frontière franco-allemande sont en effet nombreux. Il est envisagé de mettre en place un protocole de reconnaissance des agréments à l’instar de celui que l’ASN a conclu avec l’autorité britannique. En 2009, l’ASN poursuivra ses inspections réalisées chez les concepteurs, constructeurs, utilisateurs, transporteurs, expéditeurs d’emballages de matières radioactives. Les inspections réalisées en 2008 montrent que des progrès ont été réalisés, notamment dans l’élaboration des programmes de radioprotection obligatoires depuis 2001, mais que ces progrès restent encore insuffisants. En particulier, pour les colis qui ne nécessitent pas un agrément de la part de l’autorité compétente, l’ASN estime que la situation n’est pas satisfaisante. En effet, qu’il s’agisse des démonstrations de conformité à la réglementation ou des contrôles avant expédition, les inspections ont mis en évidence de nombreuses lacunes. Cette situation est d’autant moins satisfaisante que ces colis sont la source d’une large part des incidents survenus en 2008. Par conséquent, l’ASN accentuera son contrôle sur les colis non agréés notamment dans les secteurs médical, de l’industrie classique et de la recherche, en tirant profit des inspections qu’elle réalise déjà dans ces domaines au titre de la radioprotection. À cette fin, l’ASN conduira, dès 2009, des actions de repérage afin de mieux prendre la mesure de la situation. Des opérations «coup-de-poing», dont les conclusions seront publiées sur le site Internet de l’ASN, seront également organisées chez des transporteurs et expéditeurs de colis non agréés. L’ASN continuera en 2009 de tester l’organisation qu’elle mettrait en place en cas d’accident impliquant un transport de matières radioactives. Elle juge que les exercices de crise dans le domaine des transports ont une importance particulière. En effet, dans la mesure où un accident peut avoir lieu n’importe où, et singulièrement dans des départements dans lesquels ne sont pas implantées des installations nucléaires de base, les acteurs locaux sont susceptibles d’être insuffisamment préparés pour faire face à un tel événement. Ces exercices nationaux, associés à des exercices locaux contribuent à la formation des protagonistes. En 2009, l’ASN s’efforcera d’harmoniser et de renforcer les plans d’urgence en cas d’accident de transport dans le cadre d’un groupe de travail réunissant les industriels du monde du nucléaire et qu’elle a mis en place en 2008. L’ASN cherche aussi à mieux réglementer les transports de marchandises dangereuses intervenant à l’intérieur des sites nucléaires. À cette fin, l’ASN proposera en 2009 des compléments à la réglementation des installations nucléaires sur cet aspect. Enfin, l’ASN poursuivra le travail technique de fond préalable à la délivrance des certificats d’agrément: les réexamens de sûreté des modèles de colis existants et l’agrément de nouveaux modèles de colis utilisant des concepts innovants conduisent à faire progresser globalement la sûreté du transport. Par ailleurs, c’est dans un cadre international que l’ASN souhaite inscrire son action. Elle entend intervenir le plus en amont possible dans l’élaboration des recommandations de l’AIEA. La réglementation relative aux transports de matières radioactives faisant, par nature, l’objet d’échanges internationaux, l’harmonisation de son interprétation doit être un objectif majeur de l’ASN. C’est dans ce sens qu’un protocole de reconnaissance mutuelle des certificats émis par chacune des autorités a été signé avec l’Autorité britannique en février 2006, a fait l’objet d’une extension en 2008. Une démarche similaire pourrait être adoptée dans les années à venir avec l’Autorité allemande. 6 PERSPECTIVES
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