305 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 qui préoccupent le plus l’ASN, on peut notamment citer les événements dans les aéroports. Événements dans les aéroports Les événements survenant dans les aéroports sont généralement des incidents de manutention de colis de matières radioactives. En 2008, 23 (incidents de ce type sur les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly ont été recensés. Ces incidents concernaient des colis de type A ou de type excepté qui ont été détériorés à différents degrés, mais sans qu’il y ait une perte du confinement. Par ailleurs, 3 pertes momentanées de colis ont été déclarées en 2008. Il s’agit de colis mal aiguillés au départ ou à l’arrivée à l’aéroport et qui ont été retrouvés les jours suivant le signalement de leur perte. Ces incidents ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES. L’ASN, en collaboration avec la DGAC et la Gendarmerie des transports aériens, a effectué plusieurs inspections sur la zone de fret aérien. Il a été rappelé aux transporteurs la nécessité de disposer d’un programme de radioprotection adapté aux activités de transport, d’arrimer les colis et de sensibiliser le personnel aux dangers des rayonnements ionisants. 4⎮ 2 Les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit Les événements survenant pendant le transport trouvent généralement leur source dans un accident routier classique. Pour ce type d’événement, l’ASN examine tout particulièrement non seulement les conséquences sur les travailleurs, mais également sur le public et l’environnement. Aucun incident grave de ce type n’a eu lieu en 2008. 4⎮ 3 Les non-conformités de l’emballage ou du contenu Ces événements trouvent souvent leurs racines dans un non-respect du certificat d’agrément d’un colis ou de ses notices d’utilisation. Parmi ces événements, on peut citer la contamination de colis de combustibles irradiés. Ces événements n’ont le plus souvent pas de conséquence pour les travailleurs, le public ou l’environnement. Cependant, l’ASN les examine scrupuleusement dans la mesure où ils suscitent l’attention du public. Environ 64% des incidents relevant de cette catégorie concernent des colis non agréés. La majorité des incidents de contamination ne concerne donc plus les transports de combustibles usés comme à la fin des années 1990, mais les colis non agréés. Transport de plutonium entre Sellafield et La Hague Le 21 mai 2008 arrivait sur le territoire français du plutonium britannique destiné à la fabrication d’assemblages combustibles. Ce transport, entre Sellafield (Royaume-Uni) et La Hague, a été réalisé sous couvert d’un certificat d’agrément britannique et de la validation française correspondante, délivrée dans le cadre du protocole de reconnaissance des certificats d’agrément relatif au transport de matières radioactives à usage civil signé le 24 février 2006 entre la France et le Royaume Uni (cf. §5). Au-delà de ce protocole, l’ASN prend néanmoins l’initiative de faire réaliser régulièrement des contrôles complémentaires sur certains transports et fait procéder, par son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), à une analyse a posteriori du dossier de sûreté sur lequel s’est appuyée la demande d’agrément. L’ASN a ainsi constaté que les conditions de transport décrites dans le dossier de sûreté n’étaient pas représentatives des conditions réelles lors du transport réalisé le 21 mai 2008, en particulier au niveau thermique. Toutefois, les éléments relatifs à la régulation thermique n’ont pas été portés à la connaissance de l’Autorité compétente britannique dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément. À la suite du constat de l’ASN, TN-International, chargé du transport par voie routière en France et en Angleterre, a remis à l’ASN les analyses de sûreté correspondantes. Après examen de ces analyses, il s’avère que la sûreté du transport réalisé n’a pas été remise en cause. L’Autorité compétente britannique au titre du transport des matières radioactives, le Departement for Transport (DfT), a été informée par l’ASN de ce constat et a aussitôt engagé des vérifications auprès de l’expéditeur, responsable de la sûreté du transport. À l’issue de ces vérifications, le DfT a émis une «prohibition notice» envers le site de Sellafield. Cette disposition ne remet pas en cause le certificat en lui-même, mais interdit tout nouveau transport de plutonium au départ de Sellafield dans les conditions de transport antérieures. Le requérant britannique envisage désormais de déposer un nouveau dossier.
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