299 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 De manière générale, l’agrément est donné pour un modèle de colis et non colis par colis. Cet agrément précise toutefois les conditions de fabrication, d’exploitation et de maintenance. Cet agrément est souvent délivré indépendamment de l’opération de transport à proprement parler, pour laquelle aucun avis préalable n’est en général requis de l’ASN, mais qui peut être soumise à des contrôles au titre de la sécurité (protection physique des matières sous le contrôle du Haut Fonctionnaire de défense du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire). 2⎮ 1 La délivrance des autorisations administratives En 2008, l’ASN a délivré 44 certificats, répartis selon leur type de la façon suivante (voir graphiques 1 et 2). La répartition de la nature des transports concernés par ces certificats est la suivante: Parmi les instructions menées en 2008, l’ASN a délivré le certificat d’agrément F/396/B(U)F-96 (Aa) relatif au nouveau modèle de colis TN 112. Ce nouveau modèle de Graphique 1: répartition des agréments en fonction de leur type Graphique 2: répartition des agréments en fonction de leur contenu Nouvel emballage TN112
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