297 CHAPITRE LE TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 11 1⎮ 2 Les flux Environ 900000 colis de matières radioactives circulent en France annuellement, soit quelques pour cent du trafic de marchandises dangereuses. Le plus grand nombre (les deux tiers) est constitué de radioisotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliard de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes. Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment du secteur nucléaire, mais également du monde médical, industriel classique et de la recherche. Ces derniers secteurs rassemblent plus de 85% des flux de colis de matières radioactives. L’industrie du cycle électronucléaire engendre des transports de matières radioactives variées: concentrés d’uranium, tétrafluorure d’uranium, hexafluorure d’uranium, appauvri, naturel ou enrichi, assemblages combustibles neufs ou irradiés, à base d’oxyde d’uranium ou d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX), oxyde de plutonium, déchets des centrales, du retraitement, des Centres du CEA, etc. Les plus importants représentent environ 300 transports annuels pour les combustibles neufs, 250 pour les combustibles irradiés, une trentaine pour les combustibles MOX et une soixantaine pour la poudre d’oxyde de plutonium. Le transport pouvant être international, la France est aussi un pays de transit pour certains de ces transports: ainsi, les colis de combustibles irradiés à destination de Sellafield en Grande-Bretagne provenant de Suisse sont embarqués dans le port de Dunkerque. Par ailleurs, la présence sur le territoire d’usines d’enrichissement de l’uranium, de fabrication de combustibles nucléaires, de leur retraitement ou de fabricants de radioisotopes destinés à un usage médical qui ont des rapports commerciaux avec des organisations étrangères est à l’origine de nombreux transports internationaux. 1⎮ 3 Les différents acteurs industriels Les principaux acteurs qui interviennent dans le transport sont l’expéditeur et le transporteur. L’expéditeur est responsable de la sûreté du colis et il engage sa responsabilité lorsqu’il remet le colis au transporteur par la déclaration d’expédition. D’autres acteurs ont aussi un rôle: le Transports associés au cycle du combustible en France
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