243 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 Dans le cadre des autorités européennes de radioprotection, l’ASN a participé en 2008 à plusieurs réunions du groupe chargé de proposer des actions de protection des populations harmonisées sur un plan européen. Les travaux en cours ont permis de mettre en relief les différentes approches internationales en matière de seuils d’intervention ou encore de messages adressés aux populations en situation d’urgence. Le groupe souhaite identifier et quantifier ces différences afin de proposer des modalités d’intervention communes. 2⎮ 2 ⎮ 3 L’assistance internationale La directive interministérielle du 30 novembre 2005 susvisée définit les modalités d’assistance internationale lorsque la France est sollicitée ou lorsqu’elle requiert elle-même une assistance. Elle établit pour chaque ministère l’obligation de tenir à jour et de communiquer à l’ASN, désignée comme autorité compétente, l’inventaire de ses capacités d’intervention en experts, matériels, matériaux et moyens médicaux. Dans ce cadre, le SGDN et l’ASN ont demandé à l’ensemble des acteurs concernés de fournir les éléments nécessaires à la constitution d’une base de données des compétences nationales en matière d’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. La France a communiqué à l’AIEA, le 19 août 2008, ses capacités d’assistance. 2⎮ 3 Faire face aux situations d’urgence En 2008, l’ASN a été sollicitée plus d’une soixantaine de fois via son numéro vert d’urgence radiologique, ses agents de permanence ou encore directement via les personnes en charge de dossiers, pour différentes situations d’urgence radiologique comme le déclenchement de portiques de détection (douanes, centres d’enfouissement technique), ou encore lors de la découverte de sources non identifiées à l’occasion d’inventaires. Ces événements, s’ils n’engendraient pas de risque pour la santé, justifiaient des vérifications et des mesures de radioactivité. 3⎮ 1 S’exercer Afin d’être pleinement opérationnels, l’ensemble du dispositif et l’organisation doivent être testés régulièrement; c’est l’objectif des exercices d’urgence nucléaire et radiologique. Ces exercices, encadrés par une circulaire annuelle, associent l’exploitant, les pouvoirs publics locaux et nationaux, notamment les préfectures, l’ASN et l’IRSN. Ils permettent de tester les plans de secours, l’organisation, les procédures et contribuent à l’entraînement des agents y prenant part. Les objectifs principaux sont définis en début d’exercice. Ils visent principalement à évaluer correctement la situation, à ramener l’installation accidentée dans un état sûr, à prendre les mesures adéquates pour protéger les populations et à assurer une bonne communication vers les médias et les populations concernées. Parallèlement, les exercices permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. 3⎮ 1 ⎮ 1 Les tests d’alerte et exercices de mobilisation L’ASN procède périodiquement à des essais de vérification du bon fonctionnement du système d’alerte de ses agents. Ce système est également activé lors des exercices mentionnés ci-après et donne lieu à des tests inopinés. 3⎮ 1 ⎮ 2 Les exercices Dans la continuité des années antérieures, l’ASN a préparé pour 2009 un programme d’exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique, annoncé aux préfets par une circulaire conjointement signée par l’ASN, le DSND, le DSC et le SGDN. Cette circulaire prévoit notamment deux variantes d’exercices: –une dominante «sûreté nucléaire» n’entraînant pas d’actions réelles vis-à-vis de la population, pour tester principalement les processus de décision à partir d’un scénario technique totalement libre; –une dominante «sécurité civile» entraînant l’application réelle, avec une ampleur significative, des mesures pour la protection de la population prévues dans les PPI (alerte, mise à l’abri, évacuation), à partir d’un scénario construit autour des conditions retenues pour la population. Lors de la plupart de ces exercices, une pression médiatique simulée est assurée sur les principaux acteurs pour tester leur capacité de communication. Le tableau 1 décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2008. L’ASN entretient des relations internationales afin d’échanger sur les bonnes pratiques qui ont pu être observées lors d’exercices pratiqués à l’étranger. Dans ce cadre, au cours 3 EXPLOITER LES ENSEIGNEMENTS
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