Rapport annuel de l'ASN 2008

234 d’exercices et à leur évaluation. Le CICNR est un Comité qui se réunit sur l’initiative du Premier ministre. Sa mission est de coordonner l’action gouvernementale en cas de situation d’urgence radiologique ou nucléaire; –l’ASN, au titre de la loi TSN, est associée à la gestion des situations d’urgence radiologique. Elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence et informe le public de l’état de sûreté de l’installation à l’origine de la situation d’urgence. Les missions de l’ASN en cas d’urgence sont détaillées au point 2⏐1⏐1. L’organisation de l’ASN s’appuie notamment sur ses divisions régionales. Enfin, l’organisation de crise de certains exploitants s’appuie sur un niveau national qui apporte son expertise technique et coordonne les moyens de l’exploitant sur l’ensemble du territoire. 1⎮ 3 Protéger le public 1⎮ 3 ⎮ 1 Les actions de protection générale Les actions de protection des populations qui peuvent être mises en œuvre durant la phase d’urgence sont décrites dans le PPI pour une INB. Les actions mises en œuvre visent à protéger les populations et éviter les affections attribuables à une exposition aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques et toxiques éventuellement présentes dans les rejets. En cas d’accident grave, et à titre préventif, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population: –la mise à l’abri et à l’écoute: les personnes concernées, alertées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures soigneusement closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par la radio; –l’ingestion de comprimé d’iode stable: sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être touchées par des rejets d’iodes radioactifs ingèrent la dose prescrite de comprimés d’iodure de potassium; –l’évacuation: en cas de menace imminente de rejets radioactifs importants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et quitter celuici pour se rendre au point de rassemblement le plus proche. En outre, afin de limiter la contamination par ingestion, l’interdiction de consommation de denrées alimentaires contaminées peut être prononcée par anticipation durant la phase d’urgence. Dans ce but, des niveaux de radioactivité maximum admissibles ont été fixés pour les aliments. Le préfet assure une information régulière de la population sur l’évolution de la situation et de ses conséquences. Il peut rappeler aux personnes qu’elles ne doivent pas prélever, dans leur jardin individuel ou leur exploitation, des végétaux à des fins de consommation. 1⎮ 3 ⎮ 2 Les comprimés d’iode La troisième campagne de distribution préventive de comprimés d’iode stable a été effectuée sur tous les sites de centrales nucléaires au cours des années 2005 et 2006 (circulaires des 8 février 2005 et 11 août 2005). Dans le cadre de cette campagne de distribution, l’ASN a diffusé à 500000 foyers environ, un dépliant de présentation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par ailleurs, le Gouvernement a également demandé aux préfets de planifier la constitution de stocks dans chaque département afin de couvrir le territoire national. Une circulaire en date du 23 décembre 2002 a guidé les préfets pour l’élaboration des plans de gestion des stocks de comprimés d’iode stable. Sur la base de travaux précédemment engagés, l’ASN a été mandatée au mois de juin 2006 par le ministre en charge de la santé pour élaborer une «nouvelle doctrine iode» orientée sur les populations les plus sensibles et harmonisée avec celles des pays frontaliers. En réponse à cette demande, l’ASN a réuni deux groupes de travail sur le plan national et international. Synthèse d’une thèse professionnelle relative à la mise à l’abri et à l’écoute en situation d’accident La consigne de mise à l’abri et à l’écoute en cas d’accident nucléaire sur une INB est a priori simple et rapide à appliquer. L’absence d’argumentation scientifique quantifiée pour justifier de son efficacité induit que cette mesure ne peut être appliquée sans l’adhésion des riverains concernés, riverains qui auraient une possible tendance à l’évacuation. Afin de développer cette adhésion, il est préconisé une implication des populations à la préparation de la gestion des conséquences d’une situation d’urgence radiologique. Cette implication doit s’opérer dans un renouveau de la communication institutionnelle sur le nucléaire civil.

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