223 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 Après le séisme qui a affecté la centrale de KashiwazakiKariwa en 2007, deux conférences ont été organisées successivement par l’exploitant TEPCO et par les Autorités de sûreté. Plusieurs experts de l’ASN y ont participé et ont pu visiter le site de la centrale. Royaume-Uni Dans le cadre de la nouvelle coopération prévue dans le communiqué commun de l’Autorité de sûreté britannique (Health and safety executive / Nuclear Directorate, HSE/ND) et de l’ASN publié le 27 mars 2008, une réunion associant les deux Autorités ainsi que l’IRSN a été organisée le 9 avril 2008. À l’issue de cette réunion, une coopération renforcée sur les projets de nouveaux réacteurs a été proposée. La réunion annuelle des responsables des Autorités de sûreté nucléaire française et britannique s’est tenue à Londres les 25 et 26 juin 2008. Le comité de pilotage franco-britannique ASN-IRSN/HSE/ND s’est réuni les 1er et 2 octobre à Liverpool. Ces deux réunions ont été l’occasion de faire un point sur les actions d’assistance et de coopération lancées entre les deux Autorités. En marge de la Conférence générale de l’AIEA, le directeur du HSE/ND, Mike Weightman et le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, ont renouvelé les accords de coopération entre le HSE/ND et l’ASN. Fédération de Russie L’ASN a organisé pour l’organisme de support technique SEC-NRS de son homologue russe (Rostekhnadzor) une visite en France sur le thème de l’autorisation de nouveaux réacteurs. Les homologues russes de l’ASN ont pu en particulier s’informer, grâce à des réunions avec l’IRSN, EDF et AREVA, sur la manière dont sont organisées les relations entre l’ASN et les concepteurs et exploitants de réacteurs nucléaires de nouvelles générations. Suisse La 19e réunion de la Commission franco-suisse s’est tenue en Avignon les 3 et 4 juillet. Les délégations se sont entretenues des développements récents advenus dans les domaines de la radioprotection et de la sûreté des grandes installations nucléaires industrielles ainsi que de questions relevant de l’organisation de leur contrôle respectif. En matière de sûreté des réacteurs nucléaires, de transport des matières et des déchets radioactifs, les délégués ont passé en revue les événements qui ont marqué l’année. Ils ont décidé d’organiser, en 2009, un séminaire sur la prise en compte des avancées scientifiques en matière de séisme et de renforcer les échanges en matière de contrôle de la radioprotection dans les installations autres que nucléaires que sont les hôpitaux, les centres de recherche ou chez les utilisateurs industriels de rayonnements ionisants. 3⎮ 3 L’assistance aux «nouveaux pays nucléaires» Dans un contexte qui voit l’annonce et la mise en œuvre de projets de développement de nouveaux programmes électronucléaires, les demandes d’assistance, adressées à l’ASN en vue de la constitution d’une infrastructure de sûreté répondant aux grands principes internationaux tels que ceux formulés dans la Convention sur la Sûreté Nucléaire, se multiplient. Ces demandes émanent principalement de pays qui n’ont, à ce jour, jamais eu recours à l’énergie nucléaire, en Asie et au Moyen-Orient en particulier. En 2008, l’ASN a reçu quatre délégations originaires de «nouveaux pays nucléaires». L’ASN est attentive aux projets d’installations nucléaires dans les «nouveaux pays nucléaires». Leur mise en œuvre au plan de la sûreté suppose un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation dans de bonnes conditions d’un réacteur nucléaire de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif, de fonder une Autorité de sûreté indépendante et compétente et de développer des capacités en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. L’ASN a entrepris d’établir un cadre réaliste et efficace pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La mise en œuvre de ce cadre, avec les moyens humains correspondants, permettra à l’ASN de conduire cette mission nouvelle avec l’objectif de maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire, partout dans le monde. Ainsi, l’ASN s’attachera à vérifier au cas par cas que les conditions sont réunies pour évaluer l’opportunité de telle ou telle coopération dans le domaine nucléaire. En novembre 2008, l’ASN, en partenariat avec «Confrontations Europe», a organisé un séminaire qui a contribué à la sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes aux enjeux de sûreté liés au développement de programmes électronucléaires dans de nouveaux pays. L’ASN conduit cette réflexion sur l’assistance à la constitution d’infrastructures de sûreté avec ses principales homologues, notamment dans le cadre d’INRA (voir point 2⏐5), avec le souci, là encore, de développer des approches harmonisées tenant compte de l’expérience des unes et des autres. Par ailleurs, l’instrument INSC mis en place par la Commission européenne ouvre des perspectives de coopération avec les «nouveaux pays nucléaires» au-delà des actions d’assistance déjà menées avec les pays d’Europe de l’Est (voir point 2⏐1⏐6). L’ASN entend être partie prenante de ces actions.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=