205 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 6 En 2008, l’ANCLI a notamment participé activement à divers colloques ou séminaires (interventions, en février, lors des journées sur le démantèlement et la gestion des sites contaminés par la société française de radioprotection, au colloque, en mai, «Pourquoi sommes-nous si effrayés par la radioactivité, au séminaire, en juin, organisé par l’AFSSET, l’InVS, l’INERIS, l’IRSN et l’INRETS, à la réunion publique à Tours sur «Questions de science et rayonnement ionisant et santé, aux journées de la SFRP sur le thème de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, à EUROSAFE en novembre…). L’ANCLI entretient des contacts étroits avec les autorités françaises, notamment avec l’Autorité de Sûreté: en effet, des rencontres régulières sont organisées entre l’ANCLI et l’ASN pour échanger sur les questions d’actualité (loi TSN, financement, statut…). De même, les membres de l’ANCLI participent activement aux groupes de travail ASN (CODIRPA, groupe de travail sur le PNGMDR, groupe de travail sur le tritium, groupe pluraliste sur les leucémies et prochainement GEP…). 19 réunions se sont tenues dans ce cadre durant l’année 2008. L’ANCLI a également contribué à l’organisation de la 20e Conférence annuelle des CLI (5 réunions de préparation ASN/ANCLI). L’ANCLI poursuit sa coopération avec l’IRSN (comité de suivi, accès à l’expertise, impact sanitaire, étude prospective IRSN sur la gouvernance des activités nucléaires, présentation de l’étude allemande sur les leucémies infantiles autour des sites nucléaires, préparation d’un séminaire IRSN/ANCLI en 2009…): 25 réunions ont été organisées dans ce cadre en 2008. M. Jean-Claude DELALONDE est membre du conseil d’administration de l’IRSN en tant que personnalité qualifiée. L’ANCLI a été sollicitée pour participer aux travaux du Comité d’orientation des recherches en sûreté et en radioprotection prochainement mis en place. L’ANCLI et les CLI participent à divers programmes européens (COWAM, EURANOS). L’ANCLI est fortement impliquée dans l’association européenne de commissions locales d’information et de forums de dialogue européens EUROCLI dont M. DELALONDE est actuellement président. De même, une collaboration étroite, à l’échelle européenne, s’est nouée en 2008 entre l’ANCLI et la Commission Européenne. Ces échanges ont abouti à la participation très active de l’ANCLI aux forums sur l’Énergie nucléaire, aux groupes de travail «Transparence» et «Risques» qui se sont mis en place à la suite de ces forums (2 forums en 2008, 6 réunions). L’ANCLI a lancé un projet de conférence européenne sur l’application de la convention d’Aarhus dans le domaine du nucléaire qui devrait se tenir en juin 2009. L’ASN, la Commission Européenne, le MEEDDAT ont, d’ores et déjà, apporté leur soutien à cette initiative. L’ANCLI doit prochainement procéder à l’adaptation de ses statuts pour lui permettre de jouer pleinement le rôle de fédération des CLI en conformité avec les dispositions du décret du 12 mars 2008. Le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) créé par la loi TSN a été constitué par un décret du 28 février 2008. Un décret du 29 octobre 2008 a élargi la composition du Haut Comité en portant de 5 à 6 le nombre de membres de chaque collège (à l’exception des parlementaires); des nominations complémentaires devront intervenir en conséquence au début de 2009. Le Haut Comité est une instance d’information, de concertation et de débat sur les risques liés aux activités nucléaires et l’impact de ces activités sur la santé des personnes, sur l’environnement et sur la sécurité nucléaire. Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côted’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), le Haut Comité est composé de quarante membres nommés pour six ans par décret, dont: –deux députés désignés par l’Assemblée nationale et deux sénateurs désignés par le Sénat; – six représentants des CLI; –six représentants d’associations de protection de l’environnement et d’associations agréées d’usagers du système de santé; –six représentants des personnes responsables d’activités nucléaires ; 4 LE HAUT COMITÉ POUR LA TRANSPARENCE ET L’INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=