La consultation des CLI sur certaines procédures réglementaires relatives aux INB a connu ses premières applications en 2008 (CLI de Bugey, de Cadarache, du Gard et de Saclay). Les CLI sont en général associées aux exercices de crise, dont les conclusions leur sont présentées. Les CLI sont invitées à participer à des inspections de l’ASN: en 2008, les CLI de Golfech et de Gravelines ont notamment répondu à de telles invitations. Elles peuvent aussi demander ou réaliser des expertises particulières (CLI de Civaux sur les nappes, CLI de Golfech et de Gravelines pour des analyses de l’environnement, CLI de Soulaines pour une enquête sanitaire…). La CLI de Cadarache a organisé une réunion d’information sur le tritium et celle de Saclay a organisé avec l’ANCLI un colloque sur le même sujet. Pour l’information de la population, près de la moitié des CLI diffusent des lettres d’information. D’autres bénéficient d’encarts dans les publications du conseil général ou de la commune. En outre, la CLI de Saclay a fait réaliser une évaluation de sa politique de communication. Une information sur l’activité des CLI figure sur le site de l’ASN et sur celui de l’Association nationale des CLI (ANCLI). Certaines CLI possèdent également en propre un site Internet (CLIS de Bure, CLI de Cadarache, du Gard, de Golfech et de Gravelines, CSPI de La Hague, SEIVA de Valduc). D’autres disposent de pages sur des sites de collectivités (CLI de Nogent s/Seine et de Saclay). 3⎮ 2 La Fédération des Commissions locales d’information: l’Association nationale des Commissions locales d’information (ANCLI) L’Association nationale des Commissions locales d’information (ANCLI) a été créée le 5 septembre 2000. Cette association constitue un réseau d’échange et d’information pour les CLI et un centre de ressources. Elle est l’interlocuteur des pouvoirs publics ainsi que des organismes nationaux et internationaux dans le domaine nucléaire. Elle a vocation à constituer la fédération des CLI prévue par la loi TSN. En 2008, l’ANCLI a tenu une assemblée générale et 2 réunions de son conseil d’administration. L’ANCLI dispose d’un pôle administratif réactif à temps complet. Le site Internet de l’ANCLI (www.ancli.fr) a été enrichi, cette année, par une rubrique spécifique qui présente, de façon très détaillée, les travaux de son groupe permanent «Matières et Déchets Radioactifs» (GPMDR). En 2008, l’ANCLI a rempli sa mission de relais de questionnement, d’expertise et d’assistance-conseil auprès des CLI, dans le cadre très particulier de leur restructuration suite au décret d’application de la loi TSN paru en mars 2008, en faisant réaliser plusieurs expertises juridiques. Par ce biais, l’ANCLI a pu, en mai, présenter aux CLI, en partenariat avec l’ASN, l’analyse de leurs droits et de leurs nouvelles responsabilités. De même, en fin d’année 2008, des analyses portant respectivement sur la responsabilité des membres de CLI en matière de risques majeurs: «informations préventives et responsabilités des CLI» et sur une charte d’information sur la «diffusion de l’information ou comment répondre au mieux aux obligations nouvelles des CLI en matière d’information» ont été proposées aux CLI. Parallèlement, dans le but d’affiner la connaissance des membres de CLI, l’ANCLI met en place une réflexion sur leur besoin en formation. L’ANCLI dispose de son propre groupe d’experts, le Comité Scientifique, qui s’est réuni 8 fois en 2008 et qui a, entre autres, apporté son expertise sur des sujets tels que la demande de la CLI de Saint-Laurent-des-Eaux qui souhaitait un avis sur les réponses apportées par le CNPE aux questions et observations formulées par l’ASN à la suite des inspections conduites par cette dernière sur le thème des effluents ou encore a répondu à la saisine du Groupe Permanent Matières et Déchets radioactifs sur le problème du tritium. Ces travaux ont été présentés à la journée publique d’information sur le tritium en octobre dernier à la CLI de Cadarache ainsi qu’au colloque organisé par l’ANCLI en novembre 2008. De la même façon, des études sont en cours dans le cadre de deux groupes «sûreté» et «surveillance de l’environnement». L’ANCLI dispose également de trois «groupes permanents» consacrés aux matières et déchets radioactifs (GPMDR), à l’EPR et au thème «Territoires – Post accident nucléaire» (GPPA) et d’un comité consultatif. Ces groupes ont tenu au total 8 réunions en 2008. Le GPMDR a organisé, en novembre 2008, un colloque sur le tritium, salué comme l’une des premières initiatives de la société civile sur un sujet technique et d’envergure. M. Jean-Claude DELALONDE, président de l’ANCLI, et Mme Monique SENE, vice-présidente, ont été nommés membres du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTSIN) dans le collège des représentants de CLI. Au sein du Haut Comité, MmeMonique SENE a été chargée de piloter le groupe de travail sur le suivi radioécologique de l’ensemble des sites nucléaires et sur la gestion des anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs. 6 CHAPITRE L’INFORMATION DU PUBLIC ET LA TRANSPARENCE 203
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