gestion des déchets radioactifs (la disposition légale correspondante figure maintenant à l’article L. 542-13 du code de l’environnement), ainsi qu’une quinzaine de Commissions d’information créées autour des sites nucléaires intéressant la défense, en application des articles 4 et 5 du décret du 5 juillet 2001. En ce qui concerne la dizaine d’installations nucléaires de base non pourvues de CLI avant 2008, le président du conseil général peut, s’il existe déjà une CLI dans son département pour une autre INB, soit étendre les compétences de cette CLI aux INB qui n’en sont pas encore dotées, soit créer une ou plusieurs CLI spécifiques à ces installations. Pour aider à l’application du nouveau cadre législatif et réglementaire relatif aux CLI, l’ASN a rédigé en octobre 2008 une note de présentation qu’elle a diffusée aux responsables locaux concernés. Le renouvellement des conseils généraux intervenu en mars 2008 a sans doute retardé un peu l’engagement des démarches de mise en conformité des CLI. Un bilan sommaire établi à la fin de 2008 montre que le délai du 31 décembre 2008 n’aura pas toujours été tenu mais que le mouvement est maintenant bien engagé et devrait se conclure au cours du premier semestre 2009. Ce renouvellement des conseils généraux ainsi que les évolutions rendues nécessaires par les nouveaux textes relatifs aux CLI ont provoqué un important renouvellement des membres de ces commissions en 2008. L’activité des CLI Comme les années précédentes, l’activité des CLI a été globalement importante en 2008. Les CLI ont tenu en général une ou plusieurs réunions plénières, souvent complétées par des réunions de commissions spécialisées (comité de rédaction de la lettre de la CLI à Cattenom, commissions «protection des populations» et «suivi du fonctionnement et de l’impact de la centrale» à Golfech, «comité technique» se réunissant mensuellement à Nogent-sur-Seine, commissions «technique» et «sécurité des populations» à Gravelines, «groupe de vigilance» se réunissant tous les deux mois à Civaux, groupes de travail sur des dossiers particuliers à La Hague, groupe de travail préparatoire au lancement d’une enquête sanitaire au Tricastin, commissions «économie» et «environnement» à la SEIVA de Valduc…). Une présentation du bilan annuel de fonctionnement du site a été faite dans la plupart des CLI, notamment à l’occasion de la publication du rapport annuel de l’exploitant institué par la loi TSN. La refonte du statut des CLI a souvent été traitée dans des réunions plénières ou spécialisées. Les CLI ont aussi traité de sujets tels que l’état et la surveillance des nappes et de l’environnement (Blayais, Flamanville, Golfech, La Hague, Tricastin), les exercices de crise et les PPI (Chooz, La Hague), le risque sismique (Fessenheim), le vieillissement (Fessenheim), l’urbanisation autour des installations (Cattenom)... Les événements particuliers donnent lieu en général à des présentations en CLI: ainsi, une séance extraordinaire de la CLI du Tricastin (la CIGEET) a été organisée après l’incident de SOCATRI le 18 juillet 2008 et la mise en demeure prononcée par l’ASN à l’encontre de la centrale de Cruas a été évoquée lors d’une réunion de la CLI de cette installation. Pages d’accueil de sites Internet de CLI (Cadarache, Gravelines, Marcoule) 202
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