3⎮ 1 Les Commissions locales d’information (CLI) Le cadre de fonctionnement des CLI En application d’une circulaire du Premier ministre datant du 15 décembre 1981, des Commissions locales d’information ont été mises en place dans les années 1980 autour de la plupart des installations nucléaires, à l’initiative des conseils généraux. La loi TSN a conforté l’existence des CLI en leur donnant un statut législatif. Son article 22 prévoit la création d’une CLI auprès de chaque INB (une CLI pouvant être commune à plusieurs installations proches). Il définit la mission des CLI comme une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site. La loi confirme que la création de la CLI incombe au président du Conseil général et donne la liste des différentes catégories de membres qui la composent: représentants des conseils généraux, des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes des groupements de communes et des conseils régionaux intéressés, membres du Parlement élus dans le département, représentants d’associations de protection de l’environnement, des intérêts économiques et d’organisations syndicales de salariés représentatives et des professions médicales, ainsi que personnalités qualifiées. Les représentants des services de l’État, dont l’ASN, et ceux de l’exploitant participent de plein droit avec voix consultative aux travaux de la CLI. La CLI est présidée par le président du Conseil général ou par un élu du département qu’il désigne à cet effet. La CLI reçoit les informations nécessaires à sa mission de la part de l’exploitant, de l’ASN et des autres services de l’État. Elle peut faire réaliser des expertises ou faire procéder à des mesures relatives aux rejets de l’installation dans l’environnement. Les CLI sont financées par les collectivités territoriales et par l’ASN. En 2008, l’ASN a consacré environ 600000 euros aux CLI et à leur fédération. Elle a également proposé au Gouvernement la mise en œuvre du dispositif, 3 LES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION ET L’ASSOCIATION NATIONALE DES COMMISSIONS LOCALES D’INFORMATION 200 •Établissements de l’enseignement supérieur et centres de recherche (écoles d’ingénieurs, centres universitaires, CHU, etc.). • Exploitants –www.andra.fr (site de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs); – www.areva-nc.fr (ex COGEMA); –www.areva-np.com (site de Framatome-ANP, constructeur des réacteurs nucléaires français); –www.cea.fr (site du Commissariat à l’énergie atomique) ; –www.in2p3.fr (site de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules); –www.laradioactivite.com (site de vulgarisation, réalisé conjointement par le CEA et le CNRS); –nucleaire.edf.fr (site d’EDF consacré au parc nucléaire français). • Organisations et organismes internationaux – www.ec.europa.eu (site de la Commission européenne) ; –www.iaea.org (site de l’Agence internationale de l’énergie atomique); – www.nea.fr (site de l’Agence pour l’énergie nucléaire). • Sociétés savantes –www.aidnsf.org (site de l’Association internationale du droit nucléaire); –www.sfen.org (site de la Société française d’énergie nucléaire) ; –www.sfr-radiologie.asso.fr (site de la Société française de radiologie); –www.sfrp.asso.fr (site de la Société française de radioprotection). • Sites gouvernementaux –www.developpement-durable.gouv.fr (site du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire); –www.industrie.gouv.fr (site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi); –www.interieur.gouv.fr (site du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales); – www.ladocumentationfrancaise.fr ; – www.legifrance.gouv.fr ; –www.sante.gouv.fr (site du ministère de la Santé et des Sports).
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