Rapport annuel de l'ASN 2008

thématiques et des informations locales. Aux côtés de ces rubriques institutionnelles, l’ASN propose des rubriques thématiques pour les professionnels, sur le centre d’information et de documentation du public de l’ASN, sur le HCTISN et sur les CLI. Dans le cadre de sa démarche de transparence, l’ASN publie sur www.asn.fr, depuis le 1er janvier 2002, les résultats de toutes les inspections réalisées par ses inspecteurs sur les installations nucléaires de base (plus de 700 par an) en mettant en ligne les lettres adressées aux exploitants à l’issue de chaque inspection. Le 1er juillet 2008, l’ASN a décidé d’étendre cette publication aux lettres de suite d’inspection de radiothérapie (environ 200 par an) et prévoit à terme de publier toutes les lettres de suite d’inspection du nucléaire de proximité. L’ASN met également en ligne, depuis le 5 avril 2005, des avis d’information sur les arrêts des réacteurs d’EDF. Elle présente dans ces avis d’information le contexte de l’arrêt, les principaux chantiers réalisés, les actions de contrôle qu’elle a menées ainsi que les principaux événements survenus au cours de l’arrêt. Ces avis sont publiés après l’accord de l’ASN pour le redémarrage du réacteur concerné. Enfin, l’ASN a décidé de rendre publics les documents relatifs aux réunions des groupes permanents d’experts (GPE) (voir chapitre 2, point 2⏐3⏐5) : saisine par l’ASN du GPE sur un thème donné, avis du GPE et position de l’ASN. Cette décision s’applique pour les GPE ayant tenu leur réunion après le 1er octobre 2008. La publication des éléments associés interviendra après la prise de position de l’ASN. Afin de faciliter l’accès à l’information recherchée, le site va être refondu mi 2009 pour simplifier l’ergonomie de navigation et mettre en valeur les contenus présentés. En 2008, le site a continué à être enrichi de nouveaux contenus et services. Au-delà des nouvelles rubriques «Lettres de suite d’inspection de radiothérapie» et «Avis des groupes permanents d’experts» évoquées ci-dessus, l’ASN a mis en ligne un nouvel espace thématique dédié au retour d’expérience post-accidentel de Tchernobyl. La rubrique baptisée PAREX permet ainsi d’accéder à un ensemble d’informations historique, sociologique, juridique et technique conséquent (plusieurs dizaines de pages, une soixantaine de photos, plusieurs documents scientifiques et des liens vers des pages Internet de nos différents partenaires) et en grande partie inédit sur la gestion post-accidentelle de Tchernobyl entre 1986 et 2005. Parallèlement, deux nouveaux dossiers thématiques sur les centrales nucléaires et le stockage des déchets radioactifs ont rejoint le site. Ces dossiers proposent aux lecteurs un certain nombre de repères (schémas, croquis, glossaire, carte de France, etc.) ainsi qu’une bibliographie pour améliorer leur connaissance du sujet. La partie en anglais du site a également été développée en 2008, avec la création d’un site dédié, http://nuclearsafety.asn.fr, accessible depuis la version française. Ce site regroupe tous les contenus en anglais de l’ASN, réorganisés et complétés par une rubrique dédiée à l’actualité «Latest news» et une rubrique consacrée au rapport annuel de l’ASN en anglais (http://annual-report.asn.fr). 1⎮ 2 ⎮ 2 Le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France Fruit d’un travail collectif d’analyse et de synthèse auquel participent toutes les entités de l’ASN, le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France a pour objectif de constituer un document de référence qui dresse chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l’ASN. Il permet d’élargir le champ de la réflexion aux projets et perspectives en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en proposant des fiches synthétiques sur des sujets d’actualité ou à enjeux. Dans le cadre de la démarche de l’ASN de rendre compte de ses activités, de ses missions et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l’ASN remet chaque année son rapport annuel au Président de la République et au Gouvernement et le présente aux membres de l’OPECST, ainsi qu’aux autres parlementaires. 184 Page d’accueil du site Internet de l’ASN, www.asn.fr

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