L’ASN considère qu’en France, les rejets radioactifs produits par l’industrie nucléaire, les activités médicales ou les autres activités industrielles et de recherche, ont un impact sanitaire extrêmement faible. Néanmoins, afin de répondre aux attentes du public, l’ASN estime nécessaire que la baisse des rejets radioactifs en France se poursuive. Elle y contribuera par la fixation de limites d’autorisation de rejets, par l’incitation des producteurs à utiliser les meilleures techniques disponibles et en assurant un contrôle en toute transparence et en favorisant la mise en place d’un système davantage centré sur l’impact sanitaire calculé (doses en micro Sievert) que sur la comptabilisation des rejets (mesures en Becquerel). L’ASN vérifiera que le producteur assume sa responsabilité dès la conception de l’installation et au cours de son exploitation. Elle sera vigilante sur l’optimisation des rejets et la réduction de leur impact. L’ASN considère que la mise en œuvre du réseau national de mesures, avec la constitution à compter du 1er janvier 2009 d’une base de données commune destinée à regrouper l’ensemble des mesures de radioactivité dans l’environnement effectuées sur le territoire national par des laboratoires agréés, constitue une étape importante pour la qualité des mesures produites et leur restitution au public. L’ASN souhaite également mettre en place un indice de mesure de la radioactivité adapté aux cas de pollution radiologique de l’environnement et permettant au public de mieux appréhender les résultats des mesures de radioactivité réalisés dans l’environnement. Le Haut comité pour la transparence et l’information en matière de sûreté nucléaire, a dans ses recommandations au ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, souhaité que les travaux initiés par l’ASN en la matière aillent rapidement à leur terme. L’ASN veillera en 2009 à faire partager ses travaux par la constitution d’un groupe de travail associant le Haut Comité afin d’aboutir à un projet finalisé d’indice de mesure de la radioactivité au second semestre 2009. L’ASN fera également en sorte que le public et les CLI soient mieux informés: –des projets de modification des installations susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement en favorisant la mise en place d’une procédure de consultation du public; –par le producteur, sur les rejets et leur impact conformément aux obligations de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN). Pour ce qui concerne les rejets des installations nucléaires de base et la prévention des nuisances, une refonte des arrêtés ministériels du 26 novembre 1999 et du 31 décembre 1999, engagée en 2008, va être poursuivie afin d’actualiser les prescriptions applicables aux exploitants de manière à intégrer les innovations apportées par la loi TSN. 5 PERSPECTIVES 178
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=