177 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 d’information sur le réseau national en cours de développement, le portail du réseau national constitue la première source d’information notamment pour ce qui concerne les agréments. Dans l’attente de l’ouverture au public du nouveau site Internet, incluant une base de données sur la surveillance des niveaux de radioactivité sur l’ensemble du territoire, ce portail regroupe des liens permettant d’accéder aux sites Internet des acteurs du réseau et à d’autres sites institutionnels sur la radioactivité de l’environnement. 4⎮2 Informer le public sur les rejets L’ASN considère qu’un enjeu essentiel de la réglementation des rejets est de permettre une association appropriée des parties prenantes. Le public est associé à la conduite des procédures d’autorisation par le biais de l’enquête publique. L’ASN veille à ce que la mise en œuvre de ces enquêtes publiques permette au public et aux associations intéressées de faire valoir leur point de vue. Par ailleurs, en cas d’une modification non notable d’une installation conduisant à une augmentation des valeurs limites de rejets, le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, prévoit des consultations locales de la commission locale d’information (CLI) et du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sur les nouvelles prescriptions et n’impose pas une consultation directe du public. Aussi, l’ASN a décidé en 2008 de proposer aux exploitants, à titre expérimental, de mettre en place, dans certains cas, une procédure de consultation du public avec la mise à disposition par l’exploitant de l’étude d’impact de son projet. Enfin, au cours de la vie de l’installation, l’ASN s’assure que les exploitants lui remettent un rapport annuel relatif à l’impact de leur installation sur l’environnement. Ce rapport (dont le contenu est défini par l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base) présente toutes les informations pertinentes pour l’année écoulée. Il est transmis à la Commission locale d’information (CLI) afin qu’elle puisse l’examiner 4⎮3 Tirer les enseignements des événements environnementaux La détection et le traitement des événements significatifs jouent un rôle fondamental en matière de sûreté nucléaire. Dès lors qu’un événement survient, il convient de mettre en place les mesures correctives nécessaires et d’assurer le retour d’expérience adéquat pour en éviter le renouvellement. Depuis quelques années, les domaines pour lesquels des événements doivent donner lieu à déclaration se sont multipliés, et notamment dans le domaine environnemental au titre des arrêtés de rejets ou de l’arrêté du 31 décembre 1999 précité. Le guide de déclaration des événements significatifs du 21 octobre 2005 définit notamment des critères de déclaration pour les événements impliquant l’environnement (voir chapitre 4). Ces dispositions ont été mises en œuvre à partir du 1er janvier 2006. Dans ce document, les événements significatifs pour l’environnement sont déclinés de manière analogue à ceux concernant la sûreté des installations, le transport de matières radioactives ou la radioprotection. Neuf critères de déclaration ont été identifiés: rejets de substances chimiques, radioactives ou bactériologiques non autorisées induisant un impact, non-respect d’une disposition technique ou organisationnelle qui aurait pu conduire à un impact, acte ou tentative d’acte de malveillance, découverte d’un site pollué, non-respect de l’étude déchets… Cette harmonisation des critères a contribué à l’homogénéisation des conditions de déclaration et donc au retour d’expérience qu’il est possible d’en tirer. En 2008, 23 événements significatifs liés à l’environnement (dont ceux relatifs à la maîtrise des déchets) ont fait l’objet de déclarations de la part des exploitants d’INB.
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