l’environnement. L’ASN exerce les attributions en matière de décisions individuelles et de contrôle prévues par ces dispositions. Cette disposition de la loi permet de tenir compte des particularités propres aux activités nucléaires. Elle permet de conserver la cohérence entre les règles applicables à l’INB et à ses équipements vis-à-vis des installations de droit commun, notamment pour ce qui concerne la prévention des pollutions, des nuisances et des risques non radioactifs. 2⎮2 Prendre en compte les différents risques 2⎮2 ⎮1 La prévention des pollutions accidentelles L’arrêté du 31 décembre 1999 impose des dispositions visant à prévenir ou limiter, en cas d’accident, le déversement direct ou indirect de liquides toxiques, radioactifs, inflammables, corrosifs ou explosifs vers les égouts ou le milieu naturel. Il a conduit à: –revoir la conception des zones d’entreposage, de chargement et de déchargement en imposant des rétentions efficaces ; –mettre en place une organisation qui permet de faire face aux déversements accidentels de substances liquides avant leur transfert dans le milieu naturel; –mettre en place des bassins de confinement qui permettent notamment la récupération et le traitement des eaux d’extinction d’un éventuel incendie. La mise en application de ces dispositions par les exploitants a permis de réaliser des progrès importants en matière de prévention des pollutions accidentelles. Le tracé et l’état des canalisations ont été vérifiés, de même que l’état des rétentions. Des moyens et une organisation de lutte contre les pollutions des eaux ont été mis en place et testés. 2⎮2 ⎮2 La protection contre le bruit L’arrêté du 31 décembre 1999 fixe les limites admissibles en matière de nuisances sonores. Il requiert une vérification du respect des limites de bruit prescrites. La mise en œuvre de ces dispositions a montré que dans certaines configurations d’exploitation, des installations dépassent les niveaux d’émergence prévus par l’arrêté du 31 décembre 1999. Ainsi, EDF a présenté, dans les délais requis, les études relatives au bruit généré par les installations qu’il exploite. Ces études ont conduit EDF à mettre en œuvre des dispositions permettant de diminuer l’émergence générée par ses installations. Lors de l’instruction de ces dossiers de mise en conformité, il est apparu que les seuils en rivière étaient des contributeurs importants de l’émergence produite par un site alors que ce n’était pas eux qui étaient visés initialement par la réglementation. Pour clarifier celle-ci, il a donc été décidé d’exclure explicitement dans l’arrêté modificatif du 31 janvier 2006 précité les bruits produits par ces ouvrages de la mesure d’émergence. 2⎮2 ⎮3 La protection contre le risque microbiologique (légionelles, amibes) La plupart des eaux naturelles de surface (lacs, rivières) présentent naturellement des teneurs importantes en bactéries. Certaines de ces bactéries sont pathogènes. C’est notamment le cas des légionelles et des amibes du type naegleria fowleri, pour lesquelles des mesures particulières sont prévues. La présence de bactéries dans les eaux est liée à l’existence de nutriments et de minéraux indispensables à leur développement. La température joue également un rôle important dans leur croissance. De ce fait, on peut trouver des microorganismes dans diverses installations: installations sanitaires (douches, 5 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 167 Exercice sur le thème de la «pollution accidentelle» réalisé au cours d’une inspection de l’ASN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=