127 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 3 Références Expositions durables (sites contaminés) Expositions au radon Définition Valeurs Observation Niveaux d’actions (code de la santé publique et code du travail) et niveaux d’activité ou de dose au-dessus desquels des actions visant à réduire les expositions doivent être engagées Article R.1333-89 du CSP Guide IRSN 2000 Niveau de sélection: dose individuelle au-dessus de laquelle la nécessité d’une réhabilitation doit être étudiée Non défini ☞La notion de niveau de sélection est introduite par le guide IRSN relatif à la gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives Protection de la population Article R.1333-15 et R.1333-16 du CSP, arrêté du 22 juillet 2004 Lieux ouverts au public 400 Bq/m3 1000 Bq/m3 ☞Voir avis publié au JO du 11 août 2004 définissant les méthodes de mesure du radon. ☞Voir avis publié au JO du 22 février 2005 définissant les actions correctives à mettre en place en cas de dépassement. Protection des travailleurs Milieux de travail 400 Bq/m3 Arrêté du 11 janvier 2207 Dose totale annuelle indicative (DTI), calculée à partir des radioéléments présents dans l’eau (hors tritium, potassium 40, radon et produits de filiation) Tritium Activité alpha globale 0,1 mSv/an 100 Bq/L 0,1 Bq/L 1 Bq/L ☞La DTI permet d’estimer l’exposition attribuable à la qualité radiologique de l’eau; les mesures correctives en cas de dépassement dépendent de la valeur de la DTI et des radioéléments incriminés. ☞Le tritium constitue un indicateur de contamination. Exposition naturelle renforcée (hors radon) Expositions durables (sites contaminés) Eaux destinées à la consommation humaine Règlements européens Codex alimentarius… Limites de commercialisation (NMA et LI) Voir tableau ci-après Denrées alimentaires (situation de crise) Protection de la population Article R.1333-13 et R.1333-16 du CSP Dose efficace Néant ☞Les actions de protection de la population à mettre en œuvre, si nécessaire, seront définies au cas par cas. Protection des travailleurs Article R.4457-6 à 9 Arrêté du 7 août 2008 1 mSv/an
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