Rapport annuel de l'ASN 2008

année 2008 a été assez satisfaisante au plan de la sûreté nucléaire, mais une action forte a été nécessaire pour que les exploitants maintiennent la rigueur nécessaire. La situation est restée délicate dans le domaine du nucléaire de proximité: les inspections de l’ASN se sont poursuivies, la plupart des établissements médicaux ont fait des efforts réels, mais la situation demeure très hétérogène. Dans le domaine de la sûreté nucléaire, l’année a été marquée par le fort retentissement médiatique de certains incidents. Ces événements d’importance limitée ont concerné des canalisations d’effluents radioactifs défaillantes conduisant à la diffusion de radioactivité dans l’environnement. L’ASN considère que tous les exploitants nucléaires doivent porter une attention accrue à l’entretien des canalisations transportant des produits, qu’ils soient radioactifs, toxiques, inflammables ou explosifs et, de manière générale, à toutes les installations supports des INB. L’année a aussi été marquée par l’établissement d’un procèsverbal par l’ASN et l’envoi d’une mise en demeure à EDF concernant le site nucléaire de Cruas, en application de la loi TSN, pour non-respect de la réglementation concernant les canalisations de transport de fluides explosifs. Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN reste préoccupée par la situation de la sécurité des traitements dans certains centres de radiothérapie externe où les effectifs en personnes spécialisées en radiophysique médicale (PSRPM) restent insuffisants. Il appartient aux pouvoirs publics de remédier à cette situation et de définir clairement les dispositions transitoires à mettre en place pour faire face à cette pénurie. L’ASN estime qu’il faudra environ dix ans pour que le niveau des effectifs en PSRPM soit satisfaisant. Par ailleurs, les professionnels doivent poursuivre les efforts engagés pour renforcer les procédures de préparation et de réalisation des traitements, organiser en interne le recueil et l’analyse des dysfonctionnements et déclarer à l’ASN les événements significatifs. Dans le domaine des installations nucléaires exploitées par EDF, l’ASN considère que le niveau de sûreté de ces installations reste satisfaisant, mais qu’EDF ne doit pas relâcher son effort en matière de rigueur d’exploitation et d’amélioration de la propreté radiologique de ces centrales. Au moment où débutent les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MW, l’ASN attend également d’EDF qu’elle précise en 2009 ses intentions sur la durée d’exploitation de son parc (FICHE 2). Enfin l’ASN est particulièrement vigilante sur la qualité de la réalisation du chantier de construction par EDF d’un réacteur de type EPR à Flamanville. Cette vigilance a d’ailleurs entraîné un arrêt du chantier pendant 3 semaines à la demande de l’ASN en raison de non-conformités constatées lors du bétonnage du radier (FICHE 5) et conduit EDF à renforcer notablement le contrôle du chantier et de ses sous-traitants. S’agissant d’AREVA, l’ASN juge qu’elle exploite ses installations de façon satisfaisante, mais estime qu’AREVA doit veiller au niveau de la sûreté d’installations auxiliaires telles que SOCATRI et poursuivre ses efforts de rigueur dans la déclaration des événements. L’ASN estime également qu’AREVA doit intensifier son effort pour reprendre les déchets anciens sur le site de La Hague. AREVA, en tant qu’exploitant opérationnel, a respecté la décision de l’ASN lui imposant de retirer toutes les matières radioactives de l’installation ATPu de Cadarache avant le 30 juin 2008. Dans le cadre de la construction du réacteur de type EPR de Flamanville, l’ASN a constaté en 2008 des difficultés dans l’application de la réglementation par AREVA NP et des écarts inhabituels dans la fabrication des équipements sous pression nucléaires par AREVA NP et ses soustraitants. Elle a demandé à AREVA NP de remédier à ces différents points. L’ASN porte un regard assez positif sur l’exploitation des installations nucléaires du CEA et constate que celui-ci progresse sur les sujets liés à la maîtrise des opérations de génie civil et à la criticité. Toutefois, l’ASN attend du CEA qu’il renforce les pouvoirs et l’indépendance de son inspection générale nucléaire. Enfin il importe que le CEA respecte ses grands engagements en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L’ASN considère de façon positive la façon dont l’ANDRA exploite ses centres de déchets et se prépare pour les 12 L’ Jean-Christophe NIEL Directeur général de l’ASN Paris, le 2 mars 2009 L’ANNÉE 2008

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