ou l’installation STELLA, mais que d’autres projets rencontrent des difficultés, comme par exemple la reprise des déchets du Parc d’entreposage de Cadarache. La mise en œuvre des stratégies visant à reprendre les déchets dans les installations anciennes se heurte toujours à la capacité du CEA à disposer des installations de remplacement envisagées, dont les plannings sont parfois tendus. C’est notamment le cas de l’installation DIADEM, nouveau projet d’entreposage de déchets irradiants à Marcoule. L’ASN est en charge depuis 2002 du contrôle de la gestion des sites pollués par des matières radioactives. Les procédures administratives en la matière s’appuient largement sur la réglementation des installations classées, notamment la circulaire de 1997 dont le processus de révision est très avancé. L’ASN, dotée d’inspecteurs de la radioprotection, est désormais à même d’apporter son concours aux préfets pour gérer ces situations. La Commission nationale des aides pour le radioactif mise en place au sein de l’ANDRA dans le cadre de sa mission de service public est également en mesure d’examiner des projets de remise en état de sites contaminés à responsable défaillant. L’ANDRA dispose de subventions publiques permettant de gérer plus rapidement les dossiers jugés prioritaires. En 2008, l’ASN poursuivra sa participation à l’élaboration de la réglementation en application de la loi du 28 juin 2006 et veillera au respect de ses dispositions, en particulier en poursuivant le co-pilotage du groupe de travail chargé d’élaborer et de suivre le PNGMDR. L’ASN participera également à la poursuite du travail de révision de la réglementation concernant les sites pollués par des matières radioactives. En 2008, l’ASN finalisera la réglementation sur la gestion des effluents et des déchets radioactifs en application de l’article R. 1333.12 du code de la santé publique. Enfin, l’ASN s’attachera à surveiller les mesures mises en œuvre par AREVA NC pour la reprise des déchets anciens de La Hague et par le CEA pour la création et la rénovation de ses installations de traitement et d’entreposage de déchets et de combustibles usés 454
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