et à leur extension dans la zone non encore exploitée (dite zone B). L’ASN a émis en 2006 un avis favorable à l’extension des activités de stockage dans la zone non encore exploitée et a demandé la réalisation d’études de sûreté complémentaires sur les risques d’explosion et d’incendie, et l’estimation et le suivi des impacts des radionucléides à vie longue et des toxiques chimiques. 6⎮ 1 ⎮ 3 Les règles d’acceptation des colis En mai 1995, l’ASN a défini les exigences relatives à l’agrément des colis de déchets radioactifs destinés au centre de stockage de surface (RFS III.2.e). Cette règle fondamentale détermine les rôles des producteurs et de l’ANDRA, le contenu radioactif et non radioactif à respecter pour chaque colis et les modalités d’agréments et les caractéristiques visées. À ce titre, l’ANDRA établit des spécifications générales et spécifiques propres à chaque type de colis (caractéristiques dimensionnelles, physiques, chimiques, radioactives…). De son côté, le producteur justifie au travers d’essais techniques et de procédures organisationnelles les dispositions mises œuvre pour respecter ces spécifications. Ce système fait l’objet d’évaluation initiale, puis périodique par le producteur, l’ANDRA et l’ASN et peut conduire à des suspensions et suppressions d’agrément. Un évaluation des spécifications ANDRA est prévue pour l’année 2008, et une révision de la RFS III.2.e devrait suivre de façon à intégrer les résultats des discussions du groupe permanent d’experts de juin 2006. 6⎮ 1 ⎮ 4 Les projets de stockage en surface ou en subsurface Issus principalement de l’industrie du radium et de ses dérivés, active dans la première moitié du XXe siècle, ou de certaines industries chimiques, les déchets radifères présentent souvent une assez faible activité mais ont une durée de vie très longue. En outre, les éléments radioactifs qu’ils contiennent produisent, en se désintégrant, du radon, un gaz radioactif naturel dont il est nécessaire d’éviter l’accumulation. Les entreposages actuels sont jugés comme peu satisfaisants. Le fonctionnement passé des centrales de la filière uranium naturel-graphite-gaz (réacteurs d’EDF à Chinon, au Bugey, à Saint-Laurent-des-Eaux, et réacteurs G1, G2, G3 du CEA à Marcoule), puis leur démantèlement actuel, sont à l’origine de déchets contenant du graphite et des quantités significatives de radioéléments à vie longue. Ces déchets sont principalement constitués d’empilements et de chemises de graphite, activés par l’irradiation neutronique. L’ANDRA étudie la faisabilité de l’implantation de stockage pour les déchets radifères et pour les déchets graphites sur un même site. Ce type de stockage dit de sub-surface (de quelques dizaines de mètres) pourrait être implanté à flanc de côté, ou creusé. Les études proposées à ce jour sont jugées acceptables, mais reposent sur des modèles géologiques théoriques. L ‘ASN a demandé à l’ANDRA que des études puissent être approfondies sur des sites réels, l’article 4 de la loi du 28 juin 2006 prévoyant la mise en service d’un tel stockage en 2013. Centre de stockage de l’Aube 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 449
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