443 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS, L’ASSAINISSEMENT ET LES SITES POLLUÉS 16 4⎮ 2 Le cas de l’entreposage des déchets anciens 4⎮ 2 ⎮ 1 Reprise des déchets en tranchées de l’INB 56 du CEA Une partie du Parc d’entreposage de Cadarache (voir point 4⏐1) est constitué par 5 tranchées remplies, entre 1969 et 1974, avec différents déchets solides de faible et de moyenne activités, puis recouvertes de terre. L’installation était alors une installation expérimentale de stockage de déchets. Dans le cadre de l’assainissement et de la réhabilitation du site, la reprise des déchets en tranchées, qui a débuté en 2005, a été suspendue en septembre 2006 pour des raisons de sécurité. Le CEA prévoit, après confortement des parois, de finir la reprise des déchets dans la tranchée T2. Pour les autres tranchées, un nouveau procédé sera mis en place. L’INB 56 entrepose également, dans des fosses anciennes, des déchets moyennement irradiants dans des conditions qui ne satisfont plus aux exigences actuelles de sûreté. Le projet FOSSEA, prévoit la reprise et le reconditionnement de l’ensemble des colis entreposés dans les fosses pour un entreposage à CEDRA, après caractérisation complémentaire et reconditionnement éventuels. Après avoir décidé de l’arrêt du projet de reprise initié en 2004, le CEA a étudié un nouveau scénario de reprise et de traitement de ces déchets. Un nouveau dossier concernant la fosse F3 a été remis à l’ASN en 2007. 4⎮ 2 ⎮ 2 Les silos de Saint-Laurent (INB 74) d’EDF Les silos de Saint-Laurent (INB n° 74) sont constitués de 2 casemates en béton armé semi-enterrées, dont l’étanchéité est assurée par un cuvelage en acier. De 1971 à 1994, des déchets ont été entreposés en vrac dans les silos, principalement des chemises de graphite contenant les éléments combustibles des réacteurs UNGG voisins, et des déchets technologiques. Cette installation ne répondant pas aux critères actuels de sûreté, l’ASN a demandé à EDF de vider les silos avant 2010. La solution proposée par EDF prévoyait la disponibilité d’un exutoire définitif pour le stockage des déchets de graphite à partir de 2010 mais le retard pris dans la recherche d’un site d’accueil risque de reporter cette échéance à au moins 2013. Après avoir réfléchi, à la demande de l’ASN, à des stratégies alternatives dans l’attente de la disponibilité du stockage des déchets de graphite, EDF a proposé la mise en œuvre d’une barrière de confinement autour des silos. Cette solution sera soumise à l’autorisation préalable de l’ASN. Dans ce cadre, EDF a déposé une mise à jour du dossier de demande d’autorisation en juillet 2007. 4⎮ 3 La gestion des déchets radioactifs dont le producteur n’est pas connu ou n’est pas solvable: une mission de service public 4⎮ 3 ⎮ 1 L’organisation des pouvoirs publics et leurs différentes responsabilités La loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets définit à l’article 14 (article L 542-12 du code de l’environnement) que l’ANDRA est notamment chargée d’assurer la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites de pollution radioactive sur demande et aux frais de leurs responsables ou sur réquisition publique lorsque les responsables de ces déchets ou de ces sites sont défaillants. Le dernier alinéa de l’article 15, précise que l’ANDRA dispose d’une subvention de l’État qui contribue au financement des missions d’intérêt général qui lui sont confiées. Pour cela il a été mis en place au sein de l’ANDRA, par délibération de son conseil d’administration en avril 2007, une commission nationale des aides dans le domaine radioactif, la CNAR. Une circulaire explicitant la mission de service public de l’ANDRA, la prise en charge de certains déchets radioactifs et la gestion de sites de pollution radioactive abrogera prochainement la circulaire interministérielle du 16 mai 1997 sur la gestion des sites contaminés par des substances radioactives. Par ailleurs, les pouvoirs publics, et plus particulièrement les préfets, peuvent demander à l’ANDRA, au CEA ou à l’IRSN de prendre en charge, au moins provisoirement, les déchets radioactifs. Les conditions dans lesquelles les préfets saisissent ces organismes sont précisées dans la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n°2005/1390 du 23 décembre 2005 relative aux principes d’intervention en cas d’événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ANDRA, est le destinataire naturel des déchets à responsable défaillant et pris en charge par l’État. 4⎮ 3 ⎮ 2 Les types de déchets concernés et actions particulières en cours Les déchets concernés sont principalement issus de l’utilisation répandue, au début du XXe siècle, de produits radioactifs, comme le radium pour ses propriétés luminescentes ou ses applications médicales (aiguilles) et
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