Rapport annuel de l'ASN 2007

416 ment de leurs installations à l’arrêt, en les justifiant du point de vue de la sûreté et de la radioprotection. L’ASN a conclu en 2004 l’examen de la stratégie globale d’EDF pour le démantèlement des réacteurs de première génération. Début 2007, l’ASN s’est prononcée sur la stratégie de démantèlement retenue par le CEA. AREVA transmettra un dossier présentant sa stratégie de démantèlement en 2008. Ce dossier sera examiné de façon parallèle à l’instruction des dossiers de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’usine UP2-400, dont l’ampleur appelle la plus grande attention de la part de l’ASN qui a demandé à AREVA de se positionner dans les meilleurs délais sur la stratégie retenue quant à l’état final de cette installation après démantèlement. L’ASN s’appliquera à tirer tout le bénéfice du dispositif mis en place par l’article 20 de la loi du 28 juin 2006 sur le financement des charges de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs. Elle retient de l’examen des premiers rapports transmis par les exploitants en application de cet article que ces rapports sont globalement satisfaisants compte tenu des délais contraints dans lesquels ils ont été élaborés. En 2008, l’ASN poursuivra et approfondira les travaux engagés à la suite de la parution de la loi TSN et de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Ces travaux portent notamment sur la mise à jour des guides de l’ASN relatifs au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires ainsi que sur l’évaluation des scénarios et hypothèses retenus par les exploitants afin d’estimer le coût des opérations de démantèlement et d’élimination des déchets associés.

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