33 La prise en compte et le traitement des sites pollués par des matières radioactives est une activité prioritaire pour l’ASN qui intervient sur ce sujet depuis 2002. En 2007, des évolutions importantes ont eu lieu, que ce soit sur les procédures applicables pour la gestion de ces sites ou sur les modalités de financement des sites dont le responsable est défaillant. Les pollutions par les substances radioactives, même si elles ne représentent qu’une très faible part des sites pollués en France, posent des problèmes spécifiques. En effet, l’émotion suscitée par cette forme de pollution est importante; elle a d’ailleurs souvent engendré une couverture médiatique notable. En outre, les coûts d’intervention et de gestion des déchets qui en sont la conséquence apparaissent élevés au regard d’autres types de pollution. Enfin, certains déchets ne disposent pas de filière d’élimination, ce qui peut conduire à pérenniser des situations non totalement résolues. Les grands principes applicables à la gestion des sites pollués par des matières radioactives sont les suivants: –tout d’abord, et cela est primordial, la prévention des pollutions dans les activités actuelles; –la connaissance et l’évaluation des risques liés à une pollution; –un traitement spécifique selon l’usage prévu du site, défini au cas par cas; – la conservation de la mémoire par le biais de bases de données nationales et la mise en place de servitudes adaptées. ÉTAT DES LIEUX DES SITES POLLUÉS PAR DES MATIÈRES RADIOACTIVES EN FRANCE Les situations rencontrées en matière de sites pollués par des substances radioactives sont extrêmement diverses. En effet, la pollution peut être due à des activités passées pour lesquelles l’exploitant industriel a disparu (industrie du radium), à des activités économiques «en recul» (site minier uranifère, exploitation des terres rares) ou à des activités industrielles récentes (marquage de molécules pour la recherche pharmaceutique par exemple). Les impacts sanitaires et environnementaux sont également très variés et les objectifs de dépollution à définir sont fonction de l’utilisation future retenue pour le site concerné (industries, lotissements de pavillons, immeubles, bureaux, parcs…). Plusieurs états des lieux sont disponibles pour le public et sont complémentaires: –l’inventaire national des déchets radioactifs de l’ANDRA: édité depuis 1993, il comprend des informations sur l’état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national, y compris les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives. L’édition de janvier 2006 est disponible sur le site Internet de l’ANDRA, www.andra.fr; la prochaine édition est prévue en 2009; –les bases de données du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables: elles sont disponibles sur le portail Internet dédié aux sites et sols pollués ou radio-contaminés (www.sites-pollues.ecologie. gouv.fr). Il s’agit de «BASOL» qui est un inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif et de «BASIAS» qui est un recensement, basé sur des inventaires historiques régionaux, des anciens sites industriels dont il est nécessaire de conserver la mémoire pour fournir des informations utiles à la planification de l’urbanisme, aux transactions foncières et à la protection de l’environnement. Aujourd’hui, près d’une centaine de sites pollués par des matières radioactives sont recensés. Une dizaine d’entre eux nécessitent des actions prioritaires de réhabilitation. L’ÉVOLUTION DES PROCÉDURES APPLICABLES POUR LA GESTION DES SITES POLLUÉS PAR DES MATIÈRES RADIOACTIVES D’après la circulaire interministérielle de 1997 (disponible sur le site www.sites-pollues.ecologie.gouv.fr), un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé et l’environnement. Cette circulaire, destinée aux préfets, décrit la procédure administrative applicable aux sites pollués par des substances radioactives et précise que les opérations de traitement et de réhabilitation sont réalisées et financées directement par les responsables, tels que définis par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. 8SITES ET SOLS POLLUÉS PAR DES MATIÈRES RADIOACTIVES Ancienne école Pierre et Marie Curie à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)
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